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" En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le tuux sera réglé, par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le... "
Blaise Pascal - Página 76
por Victor Cousin - 1850
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1844 - 1068 páginas
...par le • conseil municipal et qui sera perçue dans la même forme, •et selon les mêmes règles que les contributions publiques 'directes. Le rôle en sera recouvrable, mois par mois, surun • état des élèves certifié par l'instituteur, visé par le maire et • rendu exécutoire...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 páginas
...dans la même l'orme et selon les mêmes règles que les contributions publique.-) directes. Le Tolcen sera recouvrable, mois par mois, sur un état des élèves certifié par l'instituteur, et visé par le maire. Seront néanmoins admis gratuitement, dans l'école communale élémentaire,...
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L'Ami de la religion, Volumen76

1833 - 634 páginas
...réglé par le couseii municipal , et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle...maire et rendu exécutoire par le sous-préfet. Le recouvreT!iri:t de la rétribution ne donnera lien qu'au remboursement des frais par la comrtiime ,...
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L'Ami de la religion, Volumen74

1833 - 658 páginas
...réglé par le conseil municipal et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle...un état des élèves , certifié par l'instituteur et visé par le maire. Seront néanmoins admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux...
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L'Ami de la religion, Volumen74

1833 - 654 páginas
...réglé par le conseil municipal et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle...un état des élèves-, certifié par l'instituteur et visé par le maire. Seront néanmoins admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux...
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Bulletin des lois de la République française, Temas82-109

France - 1833 - 384 páginas
...et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publique^ directes. Le rôle en Sera recouvrable, mois par mois,...état des élèves certifié par l'instituteur, visé parle maire, et rendu exécutoire par le sous-préfet. Le recouvrement de la rétribution ne donnera...
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Manuel des fondateurs et des directeurs des premières écoles de l'enfance ...

Jean Denis Marie Cochin - 1834 - 334 páginas
...réglé par le Conseil municipal, et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle...frais par la commune, sans aucune remise au profit des agens dela perception. Seront admis gratuitement dans l'Ecole communale élémentaire, ceux des élèves...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1834 - 410 páginas
...sera réglé par le conseil municipal et qui sera perçue dans les mêmes formes et les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle...le maire et rendu exécutoire par le sous-préfet. Seront admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux de» élèves de la commune ou...
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Annuaire du Département de la Manche

Julien Gilles Travers - 1834 - 674 páginas
...réglé par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même tonne et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle..., visé par le maire , et rendu exécutoire par le sous- préfet. Le recouvrement de la rétribution ne donnera lieu qu'au remboursement des frais par...
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Collection Complete des Lois, Decretts

Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 páginas
...même forme et selon les mêmes regles que les contributions publiques directes. Le rôle en ser.i recouvrable , mois par mois, sur un état des élèves...le maire, et rendu exécutoire par le sous-préfet (a). Chaque année, il sera annexé, à la proposition du Imdgct, un rapport détaillé sur l'emploi...
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