...portera aucun ombrage à l'indépendance de l'autre Chambre. » M. le duc de Lévis fît un rapport au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation de l'année financière. Le noble pair démontra d'abord qu'il était inconstitutionnel....

...corrompues. C'est ce qu'expliquait fort énergiquement à la Chambre des pairs, M. de Broglie, rapporteur, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à la liberté de la presse. « Les rédacteurs du projet de loi, disait -il, ont » aperçu facilement...

...Trouvé , Vingt-trois pages in-8. — i8a3. RAPPORT fait à la Chambre par M. le comte Ferrand, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux communautés religieuses de femmes. Vingt-une pages in-8. ( Imprimé par ordre de la Chambre.)...

...dt la manne et dis colonits, du Rapport fait à la Chambrt des Pairs far M, le duc DE BRISSAC , au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à lafxation du Budget des recettes et dépenses de (Séance du 29 Juin 1826.} Ministère de la marine....

...(Ouvrage spécial aux rivières de la Belgique.) D . Daquin (J.). Voir Toaldo. Dam (le comte). Rapport an nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 8,900,000 fr. pour réparation des dommages causés par les inondations...

...judiciaire. — Saisie immobilière.') — Suite du rapport fait à la Chambre des pairs par M. Persil, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux ventes judiciaires de biens immeubles, 271. <•. ( T'ente judiciaire.) — Projet de loi relatif...

...chambre. Celte pensée a trouvé un noble écho dans la chambre des pairs. M. le comte Beugnot, au nom d'une commission spéciale , chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'achèvement des abords du Panihéon, a exprimé le même vœu dans les termes suivans : «_Vons...

...Séance du 12 avril i844. ! ''.' **- -•*-'» RAPPORT FAIT à la Chambre par M. le duc DE BROGLIE , au nom d'une commission spéciale * chargée de l'examen du Projet de loi relatif à l'instruction secondaire. M ESSIEUBS, La Charte, en 1830, a fait la part du présent et celle de...

...de l'Intérieur. . 52 XII. — Chambre des Pairs. Séance du 28 février 1840. — Rapport fait au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 100,000 francs pour concourir à l'érection du monument de Molière,...

...Villegontier écrivit ce rapport. • •*'i•i '•.'.'• • "• Y Session de 1836. — Rapport au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au mode d'entretien des mutes stratégiques de l'Ouest, et à l'ouverture d'un crédit de cent cinquante-cinq...