...criminel de lèfe- nation ; l'aflemblée nacionale déclarant à cet effet que la nation francoife renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, & qu'elle n'emploiera jamais fes forces contre la liberté d'aucun peuple. V. Sur la même notification...

...consistant à remplacer l'expression « renonce à toute espèce de conquêtes » , par celle - ci , « renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes ». L'article mis aux voix avec l'amendement , a éte décrété ainsi qu'il suit : AR T. IV, « Sur...

...exécutif , l'auteur de cette agreflîon fera pourfuivï comme criminel de Icze nation; i'aflèmblée nationale déclarant à cet effet , que la nation...aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , & qu'elle n'employera jamais fes forces contre la liberté d'aucun peuple. • V. Sur la même notification...

...criminel de lèfe-Nation; lAflemblée rfationalç déclarant , à cet effet , que la Nation Françoife renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , & qu'elle n'emploiera jamais fes forces contre la liberté d'aucun Peuple. ' ' . " ' -. •_ _ -_...

...encore une autre preuve: l'Aflemblée déclare, par la fin de l'Article IV, que la Nation Françoife renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, & qu'elle n'emploiera jamais fes forces contre la Liberté d'aucun peuple. Tout Je monde a entendu...

...TITRE VI. J)es rapports de la nation francoife avec les natlor& étrangères. LA nation françoife renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, &: n'emploiera jamais fes forces contre la liberté d'aucun peuple, La conftitution n'admet point de...

...comme criminelde lefe-nation : l'aflemblée nationale déclarant à cet effet que la nation françoife renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, & qu'elle n'emploiera jamais fes forces contre la liberté d'aucun peuple. V. » Sur la même notification...

...•-'.•.TITREV T. Des rapports de la nation francolfe avec les nations étrangères. La nation françoife renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes ; & n'emploiera jamais Tes forces contre la liberté d'aucun peuple. ,t La conftitution n'admet point...

...défendre dans ses theses de Sorbonne. (i) «L'assemblée nationale déclare que ld nation française v renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des » conquêtes , & qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la » liberté d'aucun peuple. » Décret du.tt mai...

...refolntion de la France, l'expofition des principes qui dirigent fa conduite. , La Nation Francoife renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, & n'emploierajamais fes forces contre la liberté d'aucun peuple. Tel eft le texte de la Confticution,...