 | Pierre B. Boucher - 1803 - 870 páginas
...navire, ou celui qui en fait les fondions ; l'un ou l'autre conjointement avec le capitaine t le maître, ou à leur défaut par ceux qui les remplacent Dans...devront être reçus en présence de deux témoins. 5i43o. Art. 279. ce Sur les bâtimens de l'Etat, le testament du capitaine. ou celui de l'officier... | |
 | Francia - 1806 - 548 páginas
...avec celui qui en remplit les fonctions ; Et à bord des bâtimens de commerce , par l'écrivain du navire ou celui qui en fait les fonctions , l'un ou...conjointement avec le capitaine , le maître ou le patron , cm , .V leur défaut , par ceux qui les remplacent. Dans tous les cas , ces testamens devront être... | |
 | France - 1807 - 506 páginas
...avec celui qui eu remplit les fonctions ; ,£t à bord des bâtimens de commerce ; par l'écrivain du navire ou celui qui en fait les fonctions , l'un ou...devront être reçus en présence de deux témoins. 989. Sur les bâtimens de l'Empereur, le testament du capitaine ou celui de l'officier d'administration,... | |
 | France statutes - 1807 - 656 páginas
...avec celui qui en remplit les fonctions; Et à Lord des bâtimens de commerce , par l'écrivain du navire ou celui qui en fait les fonctions, l'un ou...devront être reçus en présence de deux témoins. Lcg. unicâ, Jf. de bonorum possessioneex testamenio militis. = Ordonnance de 1681 , liv. 3 , lit.... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 páginas
...le cours d'un voyage, peuvent être reçus... à bord des bAtiincns de commerce, par Vécrivain du navire ou celui qui en fait les fonctions, l'un ou...ou , à leur défaut, par ceux qui les remplacent. Il est ajouté par l'article 989, que.... sur les bâtimens de commerce, le testament du capitaine,... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 páginas
...ou l'autre conjointement avec le ca» pitaine , le maître ou le patron , ou , à leur dé» faut, par ceux qui les remplacent. » Dans tous les cas,...être » reçus en présence de deux témoins. » ART. 989. « Sur les bâtimeus de l'Etat, le tes» tament du capitaine ou celui de l'officier d'admi» uistration,... | |
 | France - 1810 - 1318 páginas
...t>on bem 33er»a[tung9îSBeamten , tber bemtenigen , ber beffen ?3егп'фгипдеп »erfîel>t ; conjointement avec le capitaine , le maître ou le...par ceux qui les remplacent. Dans tous les cas, ces testament devront être reçus en présence de deux témoins. g8g. Sur les bàtimens de l'Empereur,... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 páginas
...dans te cours d'un voyage, pourront être reçus à bord des bâtimens de commerce par l'écrivain du navire ou celui qui en fait les fonctions, l'un ou...conjointement avec le capitaine , le maître ou le patron , on , à leur défaut , avec ceux qui les remplacent. » Dans ces cas les testamens devront .être... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 páginas
...avec celui qui en remplit les fonctions; 188 Et à bord des hâtimens de commerce, par l'écrivain du navire , ou celui qui en fait les fonctions , l'un...ou , à leur défaut, par ceux qui les remplacent. i8g Dans tons les cas, ces testamens devront être reçus en présence de deux témoins. • > •9°... | |
 | 1818 - 354 páginas
...celui qui en remplit les fonctions ; (4) . Et abord des bâtimens de commerce, par l'écrivain du 1809. navire , ou celui qui en fait les fonctions, l'un...devront être reçus en présence de deux témoins. 089. Sur les bâtimens du Roi, le testament du capitaine ou celui de l'officier d'administration, et,... | |
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Et à bord des bâtiments de commerce, par l'écrivain du navire ou celui qui en fait les fonctions, l'un ou l'autre conjointement avec le capitaine , le maître ou le patron , ou , à leur défaut, par ceux qui les remplacent. Dans tous les cas, ces... 
