Annales des mines et des carburantsCompagnie française d'éditions, 1838 |
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
acide ajutages Alumine Analyse Anthracite Argile assez bois desséché Bretagne calcaire calcination calories calorifique cambrien Carbonate de chaux cassure charge chaudière chauffé COEFFICIENT coke combustible compacte composé composition consommation contient couches creuset cristallisation cristaux d'acide sulfurique d'alumine d'eau d'oxide diamètre direction distillation eaux essayé expé expériences feldspath filons flamme du gueulard fonte mazée forme fourneau gneiss grammes granite grauwacke grès gris gueulard haut-fourneau houille j'ai kilog l'acide muriatique l'affinage l'anthracite l'eau laitiers liqueur longueur magnésie manganèse Matières volatiles mélange ment micacé minerai de fer noir Oxide de fer Oxygène peroxide Peroxide de fer Perte au feu phosphate phosphorique plomb poids porphyres poudingue pouvoir calorifique presque produit proportion Protoxide de fer pyrites quantité quartz renferme résidu résultats rience roches sable Saint-Lô schiste scories Silice soufre stratification sulfate sulfate de baryte température terrain cambrien terrain silurien terrains de transition tige tion trouve tuyau tuyaux tuyère vapeur vert vitesse
Pasajes populares
Página 581 - Les fautes très-graves qui auraient compromis ou le » service, ou les fonds du trésor public, ou 1 honneur du » corps, les fautes récidivées contre la subordination et » l'exactitude , seront punies de la destitution , sur le » rapport qui nous en sera fait par notre ministre de » l'intérieur, d'après l'avis motivé du directeur général.
Página 517 - Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface, sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines, minières et carrières.
Página 550 - ... l'article 7 de la présente loi, seront convoqués en assemblée générale, à l'effet de nommer un syndicat composé de trois ou cinq membres pour la gestion des intérêts communs. « Le nombre des syndics, le mode de convocation et de délibération de l'assemblée générale, seront réglés par un arrêté du préfet. « Dans les délibérations de l'assemblée générale, les concessionnaires ou leurs représentants auront un nombre de voix proportionnel à l'importance de chaque concession....
Página 549 - Lorsque plusieurs mines , situées dans des concessions différentes, seront atteintes ou menacées d'une inondation commune qui sera de nature à compromettre leur existence, la sûreté publique ou les besoins des consommateurs , le gouvernement pourra obliger les concessionnaires de ces mines à exécuter, en commun et à leurs frais, les travaux nécessaires, soit pour assécher tout ou partie des mines inondées, soit pour arrêter les progrès de l'inondation.
Página 550 - Un arrêté ministériel déterminera, sur la proposition des syndics, le système et le mode d'exécution et d'entretien des travaux d'épuisement, ainsi que les époques périodiques où les taxes devront être acquittées par les concessionnaires. Si le ministre juge nécessaire de modifier la proposition du syndicat, le syndicat sera de nouveau entendu ; il lui sera fixé un délai pour produire ses observations.
Página 549 - Les concessionnaires ou leurs représentants , désignés ainsi qu'il sera dit à l'article 7 de la présente loi , seront convoqués en assemblée générale à l'effet de nommer un syndicat , composé de trois ou cinq membres , pour la gestion des intérêts communs. Le nombre des syndics , le mode de convocation et de (i) Voir ci-après , page 5g4 • 'cs instruction» données le 29 décembre l838, pour 1 exécution de celte loi.
Página 557 - Il informera le préfet de tout désordre, abus ou inconvénient qu'il aurait observés en visitant les carrières, et proposera les moyens d'amélioration ou les mesures d'ordre public dont il aura reconnu l'utilité et la nécessité.
Página 561 - Ministre secrétaire d'Etat au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des lois, insérée au Moniteur si dans un journal d'annonces judiciaires du département de la Seine.
Página 596 - Tous exploits seront faits à personne ou domicile (i) : mais si l'huissier ne trouve au domicile ni la partie , ni aucun, de ses parents ou serviteurs , il remettra de suite la copie à un voisin , qui signera l'original ; si ce voisin ne peut ou ne veut signer, l'huissier remettra la copie au maire ou adjoint de la commune, lequel visera l'original sans frais. L'huissier fera mention du tout, tant sur l'original que sur la copie.
Página 596 - ... sommation devrait être faite conformément aux articles 68 et 69 du Code de procédure civile (1). Je rappellerai ici qu'en tout état de cause une mine même non exploitée, dès qu'elle a été concédée , doit rester sur les rôles de la redevance fixe ; que , d'après la loi du 21 avril 1810 et le décret du 6 mai 1811 , cette redevance est une charge inhérente à la concession , qui doit subsister tant que la concession elle-même subsiste. Lorsque des concessionnaires ne veulent plus...