Bulletin des lois de la République française, Temas706-738 |
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Términos y frases comunes
accordés administratifs affaires angle ARTICLE attelée aura autorise AVONS ORDONNÉ avril badoise bans brevet d'invention budget Bull caisse cent certificat Chambre chargé chevaux cinq circonscriptions classe collége commerce commune compris conducteur conformément conseil cours CRÉDITS cultes d'état au département délivré demande d'un brevet demeurant dépenses dernier dirigeant dispositions électoral éloigné employés établissements exercices extraordinaires février finances fixé forme française Garde des sceaux général Gouvernement grades guerre Idem janvier jour juillet juin justice l'article l'exécution l'exercice l'intérieur lieu ligne limite Mars membres ment mètres mille ministre secrétaire d'état mois moyen nombre nommé nouvelle octobre ORDONNÉ et ORDONNONS Pairs palais des Tuileries payer perfectionnement pont portant pourra préfet première présente présente ordonnance produits publics publique quatre quinze rapport règlement relative restant route royale SALUT sépare sera seront service Signé LOUIS-PHILIPPE somme spéciales suit suivant tableau terrains tion titre traité travaux Tribunaux venir
Pasajes populares
Página 217 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Página 191 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État.
Página 147 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se...
Página 362 - DE DIEU, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. DH DROIT DE PÈCHE. Article 1".
Página 44 - MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes Lettres, revêtues du sceau de l'Etat, soient publiées partout où besoin sera, et insérées au Bulletin des lois, afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Notre...
Página 85 - Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera...
Página 42 - La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut.
Página 43 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Página 191 - II est ouvert au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire d'un million deux cent mille francs (l,200,000f) pour complément des dépenses secrètes de Fexercice 1839. ARTICLE 2. H sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, au moyen des ressources accordées par la loi du 14 juillet 1838 pour les besoins de l'exercice 1839.
Página 4 - Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'e'tat au département de la justice et des cultes ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : M.