Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes Lettres, revêtues du sceau de l'Etat, soient publiées partout où besoin sera, et insérées au Bulletin des lois, afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Notre... "
Bulletin des lois de la République française - Página 44
por France - 1840
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin des lois de la République française, Temas553-582

France - 1838
...Paris, en double original, le 2 du mois de Janvier de l'an 1838, ( LS ) CONTE. ( LS ) J. COLETTIS. où besoin sera, et insérées au Bulletin des lois,...garde des sceaux, ministre et secrétaire d'état au départementde la justice et des cultes, et notre ministre et secrétaire d'état au département des...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin des lois de la République française, Volumen33,Temas1306-1354

France - 1847
...grâce mil huit cent quarante-six. (LS) Signé GUIZOT. (LS) Signé DE TSCHANN. MANDONS et OHDONSONS qu'en conséquence les présentes Lettres, revêtues...où besoin sera, et insérées au Bulletin des lois, aûn qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état...
Vista completa - Acerca de este libro

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...tribunaux , et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres; et notre garde des sceaux , ministre et secrétaire d'état au département de la justice , est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre château de Saint -Cfoud, le i6".c jour...
Vista completa - Acerca de este libro

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1836
...et le projet de loi ont été présentés à la Chambre, dans la séance du 20 janvier 1836, par le garde des sceaux , ministre et secrétaire d'état au département de la justice et des cultes. (Voir le Moniteur du 21 janvier 1836, page 123, et les procès- verbaux et annexes de...
Vista completa - Acerca de este libro

Annuaire historique universel

1841
...GRARVILLE. MANDONS et OMJONNO.IS qu'en conséquence les présentes leltres, revêtues du sceau de l'État, soient publiées partout où besoin sera , et insérées...des Lois, afin qu'elles soient notoires à tous et & chacun. Notre garde des sceaux, ministre sccrétairc-d'état au département de la justice et des...
Vista completa - Acerca de este libro

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volumen23

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1841
...de septembre de l'an de grâce 1839. (li. S.) M''' IH'i: DC DlIXATIB. (li. S.) J. PINCKNBY-HEHDUSON. Mandons et ordonnons qu'en conséquence les présentes lettres, revêtues du sceau de l'Eial, soient publiées partout où besoinsera, et insérées au Bulletin des Lois, afin qu'elles...
Vista completa - Acerca de este libro

Journal des avoués, ou recueil general ..., Volumen25

1823
...paix du canton dans lequel sera située la commune dont les registres devront être vérifiés. 6. Notre garde des sceaux ministre et secrétaire d'état au département de la justice, est- chargé de l'exécution delà présente ordonnance. Paris, 26 novembre 1828. Signé LOUIS. COURS...
Vista completa - Acerca de este libro

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1823
...cet établissement. 0 O. Les dispositions contraires à la présente ordonnance sont abrogées. 1 1. Notre garde des sceaux, ministre et secrétaire d'état au département de la justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le...
Vista completa - Acerca de este libro

Précis analytique des travaux de l' Académie. [With] Tables des matières, de ...

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1828
...quatrième. Vu au Sceau : Signé CHARLES. Par le Roi : L* Pair de France et Garde des Le Pair de France et Garde des Sceaux, Ministre et Secrétaire d'état au département de la Justice , Sceaux , Ministre et Secrétaire d'état au département de la Justice, Signé C" PORTALIS. Signé...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin des lois de la République française, Volumen8

France - 1828
...Secrétaire d'état de la guerre, Signé V.tc DE CAUX. CERTIFIÉ CERTIFIÉ conforme par nous Pair de France, Garde des sceaux, Ministre et Secrétaire d'état au département de la justice, A Paris, le 21 Mars 1828*, COMTE PORTALIS. * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF