| France - 1818 - 636 páginas
...Avril 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE £T DE NAVARRE, à tous présens et avenir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC CJUÎ suit : ARTICLE UNIQUE. LE sursis accordé awx colons de Saint-Domingue et à Jeurs cautions par... | |
| France - 1838 - 1116 páginas
...contracter des Emprunts. £u palais des Tuileries, le 30 Avril 1838. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, i tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVUXs ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Suit : PREMIÈRE LOI. ( Orléans. ) • AnrrcLE UNIQUE. La ville... | |
| France - 1847 - 1286 páginas
...Au palais des Tuileries, le 3 Juillet i846. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents cl à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS niai, ponr l'exerdct i8UT. AFFECTATION DES RECETTES. DESIGNATION DIS CIUBSeS COMPRISES DA» CHAQUE... | |
| 1818 - 948 páginas
...Moniteur du 18. ORDONNANCE DU ROI. ''.->. parla grâce de Dieu, roi île France et de A tous présens et à venir, salut : Nous avons proposé . les chambres ont adopté , nous avons ordonnd et ordonnons ce qui suit : AETIGLE CHIQUE. Les journaux et autres ouvrages périodiques qui... | |
| 1829 - 1512 páginas
...Saint-CIoud, le £ Juillet 1829. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I .cr Les lettres transportées au moyen de paquebots réguliers, aux... | |
| 1818 - 568 páginas
...;..'.! ;:;ioj ;•;.';: -,i LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : , :, / ! ART. I ." La disposition de la loi du 8 floréal an 1 1 [28 avril... | |
| 1818 - 438 páginas
...Epitome historu jacrt. LOI. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous présens et à venir , salut : Nous avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons •rdonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE. Les journaux et autres ouvrages périodiques... | |
| France - 1818 - 638 páginas
...Paris, le 13 Mai 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNE et ORDONNONS ce qui suit : ART. l ." L'offre faite par les sieurs Balguerie Sarget et compagnie,... | |
| 1818 - 686 páginas
...i A Paris, le 15 Avril 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté, NOUS ivoss ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." Toute part quelconque qui serait prise par des... | |
| 1820 - 654 páginas
...Paris, le 7 Juin 1820. LOUIS, par lu grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons. proposé, les Chambres...ont adopté; NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt : TARIF. I • Droits de douanes a l'entrée. è / ART. I ." Les droits d'entrée seront, à... | |
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