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" DE DIEU, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. DH DROIT DE PÈCHE. Article 1". "
Bulletin des lois de la République française - Página 362
por France - 1840
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Bulletin des lois

France - 1818
...Avril 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE £T DE NAVARRE, à tous présens et avenir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC CJUÎ suit : ARTICLE UNIQUE. LE sursis accordé awx colons de Saint-Domingue et à Jeurs cautions par...
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Bulletin des lois de la République française, Temas553-582

France - 1838
...contracter des Emprunts. £u palais des Tuileries, le 30 Avril 1838. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, i tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVUXs ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Suit : PREMIÈRE LOI. ( Orléans. ) • AnrrcLE UNIQUE. La ville...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen33,Temas1306-1354

France - 1847
...Au palais des Tuileries, le 3 Juillet i846. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents cl à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS niai, ponr l'exerdct i8UT. AFFECTATION DES RECETTES. DESIGNATION DIS CIUBSeS COMPRISES DA» CHAQUE...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1818
...Moniteur du 18. ORDONNANCE DU ROI. ''.->. parla grâce de Dieu, roi île France et de A tous présens et à venir, salut : Nous avons proposé . les chambres ont adopté , nous avons ordonnd et ordonnons ce qui suit : AETIGLE CHIQUE. Les journaux et autres ouvrages périodiques qui...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...Saint-CIoud, le £ Juillet 1829. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I .cr Les lettres transportées au moyen de paquebots réguliers, aux...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...;..'.! ;:;ioj ;•;.';: -,i LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : , :, / ! ART. I ." La disposition de la loi du 8 floréal an 1 1 [28 avril...
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L'Abeille américaine, Volumen6

1818
...Epitome historu jacrt. LOI. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous présens et à venir , salut : Nous avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons •rdonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE. Les journaux et autres ouvrages périodiques...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen6

France - 1818
...Paris, le 13 Mai 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNE et ORDONNONS ce qui suit : ART. l ." L'offre faite par les sieurs Balguerie Sarget et compagnie,...
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Annales maritimes et coloniales, Volumen1

1818
...i A Paris, le 15 Avril 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté, NOUS ivoss ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." Toute part quelconque qui serait prise par des...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1820
...Paris, le 7 Juin 1820. LOUIS, par lu grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons. proposé, les Chambres...ont adopté; NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt : TARIF. I • Droits de douanes a l'entrée. è / ART. I ." Les droits d'entrée seront, à...
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