Mémoires historiques: dix-huit mois de politique et de négociations se rattachant à la première atteinte portée aux traités de 1815, Volumen1A. Lacroix, Verboeckhoven et cie, 1864 - 458 páginas |
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Página 350 - ... celle du territoire prussien. Tous les territoires, villes, places et lieux situés à l'ouest de cette ligne, appartiendront à la Belgique, et tous les territoires, villes, places et lieux situés à l'est de cette même ligne, continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant autant que possible à la description qui en a été faite ci-dessus, ainsi qu'aux indications de la carte jointe, pour plus de clarté, au présent...
Página 361 - Les cautionnements fournis, ainsi que les versements faits par les comptables belges, les dépôts judiciaires et les consignations, seront également restitués aux titulaires sur la présentation de leurs titres. Si, du chef des liquidations dites françaises, des sujets belges avaient encore à faire valoir des droits d'inscription, ces réclamations seront également examinées et liquidées par ladite commission.
Página 352 - Moyennant les arrangements territoriaux ci-dessus, chacune des deux parties renonce réciproquement, pour jamais, à toute prétention sur les territoires, villes, places et lieux situés dans les limites des possessions de l'autre partie, telles qu'elles se trouvent décrites dans les articles 1, 2 ot 4.
Página 359 - Les ouvrages d'utilité publique ou particulière, tels que canaux, routes ou autres de semblable nature, construits, en tout ou en partie aux frais du Royaume des Pays-Bas, appartiendront, avec les avantages et les charges qui y sont attachés, au pays où ils sont situés.
Página 351 - Majesté possédera, soit en sa qualité de Grand-Duc de Luxembourg, soit pour être réunis à la Hollande, les territoires dont les limites sont indiquées ci-dessous : 1°...
Página 360 - Les droits d'aubaine et de détraction étant abolis, dès à présent, entre la Hollande, le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, il est entendu que, parmi les dispositions ci-dessus mentionnées, celles qui se rapporteraient aux droits d'aubaine et de détraction seront censées nulles et sans effet dans les trois pays.
Página 354 - Meuse et de ses embranchements restera libre au commerce des deux pays, qui adopteront provisoirement, à cet égard, les tarifs de la convention, signée le 31...
Página 361 - Les pensions et traitements d'attente , de non-activité et de réforme , seront acquittés à l'avenir, de part et d'autre , à tous les titulaires , tant civils que militaires , qui y ont droit conformément aux lois en vigueur avant le 1er novembre 1830. » II est convenu que les pensions et traitements susdits des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Belgique , resteront...
Página 441 - Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants :
Página 359 - Les séquestres qui auraient été mis en Belgique , pendant les troubles , pour cause politique, sur des biens et domaines patrimoniaux quelconques, seront levés sans nul retard ; et la jouissance des biens et domaines susdits sera immédiatement rendue aux légitimes propriétaires.