 | 1814 - 854 páginas
...entière résidât, en France, dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avoicnl point he'silé à en modifier l'exercice suivant la différence des...affranchissement à Louis-le-Gros, la confirmation cl l'extension de leurs droits à saint Louis cl à Philippe-le-Bel; que l'ordre judiciaire a été... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 páginas
...France dans la personne 648 " du Roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en mo" ditier l'exercice, suivant la différence des temps; que...affranchissement " à Louis-le-Gros, la confirmation et l'extenûon de leurs " droits à Saint-Louis et à Philippe-le-Bel ; que l'ordre ju',' diciaire a été... | |
 | 1814 - 426 páginas
...entière résidât , en France, dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avoient point bésité à en modifier l'exercice suivant la différence des...que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-'e-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel... | |
 | France - 1814 - 474 páginas
...entière résidât en France dans la personne du Roi , nos pré-' décesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice , suivant la différence...que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-Ie-Gros , la confirmation et l'extension de leurs droits à Saint Louis et à Philippe-Ie-Bel... | |
 | 1814 - 418 páginas
...entière résidât, en France, dans la personne du Roi, nos predécesseurs n'avoient point hésité à en modifier l'exercice suivant la différence des...que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-te-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe- le. Bel;... | |
 | 1815 - 544 páginas
...le -Gros, la confirmation et l'exteniion de leurs droits à faint Louis et ù Philippe - le - Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé...les lois ,de Louis XI, de Henri II et de Charles IX; culiu que Louis XIV a réglé presque toutes les parties 'de l'ddminiftration publique par 'différentes... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 páginas
...affrant Itiuseinent à Louis-le-Uros, la confirmation et l'extension de leurs droits à Saint Louis et ù Philippe-le-Bel ; que l'Ordre Judiciaire a été établi...et développé' par les Lois de Louis XI, de Henri 11, et de Charles IX ; enfin, que Louis XI V a réglé presque toutes les parties <l« l'Administration... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 568 páginas
...entière résidât en France dans la personne du roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice , suivant la différence...que les communes ont dû leur affranchissement à Louis -le-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel... | |
 | Antoine Antoine - 1816 - 402 páginas
...entière résidât en France dans la personne du Roi , nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice , suivant la différence...temps : que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchisse* ment à Lonis-le-Gros , la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis... | |
 | 1818 - 568 páginas
...entière résidât en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice , suivant la différence...confirmation et l'extension de leurs droits à Saint Louis et a «=s Philippe-Ie-Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et déve1814. loppé par les lois de... | |
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Nous avons considéré que, bien que l'autorité tout entière résidât en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice, suivant la différence des temps; que c'est ainsi que les communes ont... 
