 | 1831 - 444 páginas
...celui qui sera fixé pour l'élection. Dans le délai de quinze jours à compter de la promulgation de la présente loi , l'inscription des citoyens qui..., soit par des tiers , conformément aux articles 2/j , i5 et 26. Pendant cet espace de temps , le registre prescrit par l'art. a3 sera ouvert, et les... | |
 | 1833 - 954 páginas
...délai de quinze jours a cornpter de la promulgation de la présente loi, l'inscription des citoyens qni auront acquis le droit électoral, soit en vertu de...soit par eux, soit par des tiers , conformément aux art. 24 , 25 et •>(>. Pendant cet espace de temps, le registre prescrit par l'art. a3 sera ouvert,... | |
 | 1833 - 990 páginas
...Article» transitoire». ter de la promulgation de la présente loi , l'inscription des citoyens qni anront acquis le droit électoral, soit en vertu de la législation...antérieure, soit en vertu des dispositions de la présenta loi, pourra être requise, soit par enx, soit par des tiers , conformément aux art. 24 >... | |
 | 1833 - 976 páginas
...celai qui sera fixé pour l'élection. Dans le délai de quinze jours ,i coin p. ter de la promulgation de la présente loi, l'inscription des citoyens qui auront acquis le droit elector«!, soil en vertu de la législation antérieure, soit en vertu des dispositions de la présente... | |
 | 1833 - 994 páginas
...l'inscription des Hioyens qui anront acquis le droit électoral, soit en vertu de la législation anlérienre, soit en vertu des dispositions de la présente loi, pourra être requise, ¿toit par eux, s. ..t par des tiers, conformément aux art. 24, 25 et 26. Pendant cet espace de temps,... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 páginas
...celui qui sera fixé pour l'élection. Dans le délai de quinze jours à compter de la promulgation de la présente loi, l'inscription des citoyens qui auront acquis le droit 88o Loi Electorale. Articles transitoires. électoral, soit en vertu de la législation antérieure,... | |
 | Adolphe Jollivet - 1835 - 362 páginas
...celui qui sera fixé pour l'élection. Dans le délai de quinze jours à compter de la promulgation de la présente loi , l'inscription des citoyens qui..., soit par des tiers , conformément aux articles 24 , 25 et 26. Pendant cet espace de temps , le registre prescrit par l'aritcle 23 sera ouvert , et... | |
 | France - 1838 - 584 páginas
...celui qui sera flié pour 1 élection. * Dans le délai de quinze jours, à compter de la promulgation de la présente loi, l'inscription des citoyens qui...eux, soit par des tiers, conformément aux articles 24, 25 et 26 (4). Pendant cet espace de temps , le registre prescrit par l'art. 23 sera ouvert, et... | |
 | France - 1838 - 562 páginas
...celui qui sera fixé pour l'élection. Bans le délai de quinze jours, à compter de la promulgation de la présente loi, l'inscription des citoyens qui...requise, soit par eux, soit par des tiers, conformément аи articles 24, 25 et 26 (4). Pendant cet espace de temps , le registre prescrit par l'art. 23 sera... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1841 - 88 páginas
...celui qui sera fixé pour l'élection. Dans le délai de quinze jours à compter de la promulgation de la présente loi, l'inscription des citoyens qui...soit par eux, soit par des tiers, conformément aux art. 24, 25 et 26. Pendant cet espace de temps, le registre prescrit par l'art. 23 sera ouvert, et... | |
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... l'ordonnance de convocation des collèges sera publiée dans chaque arrondissement électoral au moins quinze jours avant celui qui sera fixé pour l'élection. Dans le délai de quinze jours à compter de la promulgation de la présente loi, l'inscription... 
