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" ... règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer,... "
Bulletin des lois de la République française - Página 45
por France - 1860
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volúmenes5-10

France - 1913 - 1994 páginas
...de l'art, de man è e 4 obtenir nre construction psrlaitemeAt solide. Tous les aqueducs, poneeaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemin.« publics ou particuliers , seront en1 maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Tema 38,Parte2,Volumen1

1868 - 790 páginas
...conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire...cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, serontenmaçoDnerie. ou eu fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration....
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Tema 34,Parte2

1864 - 758 páginas
...de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponccaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des cbemins publics ou particuliers, seront en maçoanerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

1857 - 740 páginas
...manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs ù construire à la rencontre des divers cours d'eau...chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. 19. Les voies seront...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1859 - 1058 páginas
...conformer à toutes les règles de l'art, de manière a obtenir une construction parfallcment solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et de? chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 páginas
...des souîerraiûs sera entourée d'une margelle en maçon ponceanx, ponts et viaducs a construire a la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf lei, eus d'exception qui pourront être admis par l'administration. 49. Les voies seront...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1860 - 1106 páginas
...matériaux de bonne qualité; il sera tenu de se conformer à tontes les règles de l'art, de manière A obtenir une construction parfaitement solide. Tons...rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics on particuliers seront en maçonnerie on en fer, sauf leseas d'exception qui pourront être admis par...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1860 - 1456 páginas
...des sitcriaux de bonne qualité; elle sera tenue de sr conformer à toutes les règles ¿•l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement...aqueducs, ponceaux. ponts et viaducs à construire ù la rencontre да dicers cours d'eau cides chemins publics ou particuliers, seront en m,ic.on«tric...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1860 - 1074 páginas
...conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours rt'cau et des chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 páginas
...que fies matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer atontes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement...aqueducs» ponceaux, ponts et viaducs à construire h la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics on particuliers, seront en maçonnerie...
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