 | France. Chambre des députés - 1847 - 1114 páginas
...«lu budget départemental. » La suite de l'ordre du jour appelle lu reprise de la discussion sur le projet de loi relatif au chemin de fer de Lyon à Avignon. M. LE PRÉSIDENT rappelle que la Chambre a hier renvoyé à l'examen de la Commission un amendement... | |
 | 1847 - 824 páginas
...aux chemins de ferl° d< Paris à Lyon; 2° de Monlereau à Troves; 5° de Versailles à Chartres. L" projet de loi relatif au chemin de fer de Lyon à Avignon, vote article рл article, est rejeté au scrutin par 67 boules noires contre 02 boules blanches. Ce... | |
 | 1848 - 852 páginas
...relatif aux étrangers réfugiés en France. Projet de loi relatif au chemin de fer de Paris à Lyon. Projet de loi relatif au chemin de fer de Lyon à Avignon. Projet de loi relatif au chemin de fer de Versailles à Chartres. Projet de loi relatif aux embranchements... | |
 | 1850 - 666 páginas
...pour la nomination d'un vice-président. Après la fermeture du scrutin, on passe à la discussion sur le projet de loi relatif au chemin de fer de Lyon à Avignon. Voici le projet tel qu'il avait été présenté par le gouvernement : « Article unique. Le ministre... | |
 | France assemblée nat - 1851 - 530 páginas
..., . , , DISCUSSION SUR L ORDRE DU JOUR. M. fK vBKNdiKMT. L'ordre du jour, appelle la discussion du projet de loi relatif au chemin de fer de Lyon à Avignon. • , .. M. Sain a la parole sur l'ordre du jour. vt. MUM. J'ai l'honneur de demander à l'Assemblée... | |
 | ville d'amiens - 1859 - 708 páginas
...Havre et à Dieppe. — a juin 18SÏ. — Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au chemin de fer de Lyon à Marseille, par M. DUFAURE. — 5 juin 1837. — Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner... | |
 | Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - 1875 - 492 páginas
...de lui, en 1841 et 1844, des rapports sur la Société d'agriculture; en 1845, des Observations sur le projet de loi relatif au chemin de fer de Lyon à Avignon, un article sur les fontaines de Valence, un discours à la Société de statistique; en 1847, un travail... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1882 - 1030 páginas
...ces abus du monopole. C'était en ce sens que s'étaient prononcés, en 1845, dans. la discussion du projet de loi relatif au chemin de fer de Lyon à Avignon, devant la Chambre des pairs, M. le comte Daru, rapporteur, et le ministre des travaux publics. « On... | |
 | Alfred Picard - 1887 - 1042 páginas
...proposition, M. de Vatry, la renouvela sans succès, sous forme d'amendement, lors de la discussion d'un projet de loi relatif au chemin de fer de Lyon à Avignon, en 1851. Bien qu'en diverses circonstances il eût été donné satisfaction aux vœux des populations... | |
 | Albert Albertin, André Albertin - 1900 - 554 páginas
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ. ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Amendement au projet de loi relatif au chemin de fer de Lyon à Avignon. — Reproduction de l'amendement du 4 avril 1850 présenté par MM. Rcpcllin, Brillier, Crépu, Reymond,... | |
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C'était en ce sens que s'étaient prononcés, en 1845, dans. la discussion du projet de loi relatif au chemin de fer de Lyon à Avignon, devant la Chambre des pairs, M. 
