 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former sa demande daus l'année; après ce délai, il n'y sera plus recevable , à moins que le propriétaire du champ... | |
 | Francia - 1806 - 548 páginas
...riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est...propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie n'eût pas encore pris possession de celle-ci. 560. Les îles, îlots, aîtérissemens qui se forment... | |
 | France statutes - 1807 - 656 páginas
...adquirend. rerum dominio. \ un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est...recevable, à moins que le propriétaire du champ auquel la parliç enlevée a été unie , n'eût pas encore pris possession de celle-ciLeg. 7 , §. 2 ,Jf. de... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 páginas
...vers un champ inférieur ou sur » la rive opposée , le propriétaire de la partie en-: » levée peut réclamer sa propriété ; mais il est » tenu de former sa demande dans l'année : après f ce délai , il n'y sera plus recevable, à moins que P le propriétaire du champ auquel la partie... | |
 | France - 1807 - 506 páginas
...riverain , et ]a porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former sa demande dans Tannée : après ce délai , il n'y sera plus recevable , à moins que le propriétaire du champ auquel... | |
 | France - 1810 - 1318 páginas
...riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est...propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie, n'eût pas encore pris possession de celle-ci. 560. Les îles, îlots, attérissemens qui se forment... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 páginas
...opposes , le propriétaire do la partie enlevée peut réclamer sa propriété j mais il est tenu Je former sa demande dans l'année : après ce délai , il n'y sera plus recevable , à moins que le propriéiaiie du champ auquel la partie enlevée a été unie, n'eût pas encore pris possession de... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - 1818 - 484 páginas
...sur la rive opposée , le proK priétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété y « mais il est tenu de former sa demande dans l'année...recevable , à moins que « le propriétaire du champ auauel la partie enlevée a été « unie, n'eût pas encore pris possession de celle-ci. » Si donc... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 páginas
...inférieur ou sur la rive opposée , le jropriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa iropriété ; mais il est tenu de former sa demande dans l'année...propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie n'eût pas encore >ris possession de celle-ci. 1 54 ALT ment dans le lit des fleuves ou des rivières... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823 - 600 páginas
...et la porte vers un champ infe'rieur, ou sur » la rive opposée, le propriétaire de la partie » enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est...demande dans l'année: » après ce délai, il n'y sera pas recevable, à » moins que le propriétaire du champ auquel » la partie enlevée a été unie,... | |
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Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer... 
