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" Les Administrations des postes des pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des colis postaux ; elles règlent le mode de transmission... "
Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ... - Página 152
por Germany - 1886
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volumen10,Parte2

France - 1918 - 1708 páginas
...désignent les l>i<reaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des colis posiaiix ; elles règlent le mode de- transmission de ces colis et arrêtent toutes les aulre.-. mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution du présent arran^oment....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 páginas
...localités qu'elles admettent à l'échange international des colis postaux. 2. Les deux Administrations règlent le mode de transmission de ces colis et arrêtent...pour assurer l'exécution de la présente Convention. XV. Les Administrations des deux pays contractants fixeront, d'un commun accord, d'après le régime...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volumen1

1850 - 668 páginas
...mentionnés dans l'art. 24, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toutes les autres mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. Il est entendu que les mesures de détail désignées...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898 - 454 páginas
...ART. 19. Les administrations des postes des pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des...pour assurer l'exécution de la présente Convention. Авт. 20. La présente Convention est soumise aux conditions de revision déterminées par l'article...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892 - 550 páginas
...ART. 19. Les administrations des postes des pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des...elles règlent le mode de transmission de ces colis el arrêtent toutes les autres mesures de détail el d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1870 - 536 páginas
...bureaux et elles arrêteront la forme des comptes mentionnés au précédent article, ainsi que toutes autres mesures de détail et d'ordre nécessaires...pour assurer l'exécution de la présente convention. Il est entendu que les mesures désignées au présent article pourront être modifiées, de commun...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volumen16

Switzerland - 1899 - 1180 páginas
...Article 19. Les Administrations des postes des pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des...assurer l'exécution de la présente Convention. Article 20. La présente Convention est soumise aux conditions de revision déterminées par l'article 25 de...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire ..., Temas3-4

1868 - 886 páginas
...correspondances et tout ce qui a trait à la liquidation de la comptabilité réciproque, ainsi que toutes les autres mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les mesures de détail et d'ordre,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen4

Italy - 1874 - 476 páginas
...poste, et elles arréteront la forme des comptes mentionnés au précédent article, ainsi que toutes autres mesures de détail et d'ordre nécessaires...pour assurer l'exécution de la présente Convention. ART. 23. — Sont abrogées, a partir du jour de la mise a exécution de la présente Convention, toutes...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1874 - 368 páginas
...bénéficiaires. Art. 4. Les administrations des postes des deux pays arrêteront, d'un commun accord, toutes les mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution de la présente convention. Art. 5. La présente convention, qui sera considérée comme additionnelle a la convention du 2 juillet...
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