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" ... appelés dans l'ordre du tableau. Le receveur municipal est appelé à toutes les adjudications. Toutes les difficultés qui peuvent s'élever sur les opérations préparatoires de l'adjudication sont résolues, séance tenante, par le maire et les... "
Organisation municipale: loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars ... - Página 31
por France - 1908 - 101 páginas
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volumen53

1837 - 396 páginas
...conseil municipal, désigués d'avance par le conseil, ou, à défaut, appelés dans l'ordre du tableau. Le receveur municipal est appelé à toutes les adjudications....peuvent s'élever sur les opérations préparatoires d<: l'adjudication sont résolues, séance tenante, par le maire et T. un, 4 les deux conieiUm assistants,...
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Annuaire historique universel

1838 - 1112 páginas
...conserl municipal, désignés d'avance par le conseil , ou, a défaut , appelés dans l'ordre du tableau. Le receveur municipal est appelé à toutes les adjudications....résolues, séance tenante, par le maire et les deux conseillers assistants, à la majorité des voix, sauf le recours de droit. CHIPITOE li. Des attributions...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volumen2

Yonne (France) - 1838 - 416 páginas
...conseil municipal, désignés d'avance par le conseil, ou, à défaut , appelés dans l'ordre du tableau. Le receveur municipal est appelé à toutes les adjudications....résolues, séance tenante, par le maire et les deux conseillers assistants, a U majorité des voix, sauf le recours de droit. CHAPITRE II. Des Attributions...
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Annuaire historique universel, Volumen20

1838 - 1114 páginas
...du tableau. Le receveur municipal est appelé à toutes les adjudications. Toutes les dillicultés qui peuvent s'élever sur les opérations préparatoires...résolues, séance tenante, par le maire et les deux conseillers assistants, à )a majorité des rois, sauf le recours de droit. CIUPITBE u. Des attribution»...
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Bulletin des lois de la République française, Temas513-552

France - 1838 - 1000 páginas
...dans l'ordre du tableau. Le receveur municipal est appelé à toutes les adjudicalioi »s. 1 Doutes les difficultés qui peuvent s'élever sur les opérations...préparatoires de l'adjudication sont résolues , séance tenant e, par le maire et les deux conseillers assistants, à la majori té des voix , sauf le recours...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1838 - 1104 páginas
...conseil municipal, désignés d'avance par le conseil, ou, à défaut , appelés dans l'ordre du tableau. Le receveur municipal est appelé à toutes les adjudications. Toutes les difficultés qui peuvent s'clever sur les opérations préparatoires de l'adjudication sont résolues, séance tenante, par...
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Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 páginas
...conseil municipal désignés d'avance par le conseil , ou, à défaut, appelés dans l'ordre du tableau. Le receveur municipal est appelé à toutes les adjudications....résolues , séance tenante , par le maire et les deux conseillers assistants , à la majorité des voix , sauf le recours de droit. CHIP. H. — Des Attributions...
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 páginas
...municipal, désignés d'avance par le conseil, ou, it défaut, appelés dans l'ordre du tableau. — = conseillers assistants, à la majorité des voix, sauf le recours de droit. Chapitre II. Des attributions...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volúmenes7-8

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 páginas
...conseil municipal désignés d'avance par le conseil, ou, à défaut, appelés dans l'ordre du tableau. Le receveur municipal est appelé à toutes les adjudications. Toutes les difficultés qui ptr.;\enl s'ébver sur les opérations préparatoires de l'adjudication sont résolues , séance tenante,...
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Annuaire du département du Calvados pour l'année ...

1845 - 306 páginas
...des droits de tiers , par résistance ou par inertie. Le receveur municipal est appelé à tantes la adjudications. Toutes les difficultés qui peuvent...de l'adjudication sont résolues , séance tenante , parle maire et les deux conseillers assistants , à la majorité des voix , sauf le recours de droit....
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