| 1837 - 396 páginas
...conseil municipal, désigués d'avance par le conseil, ou, à défaut, appelés dans l'ordre du tableau. Le receveur municipal est appelé à toutes les adjudications....peuvent s'élever sur les opérations préparatoires d<: l'adjudication sont résolues, séance tenante, par le maire et T. un, 4 les deux conieiUm assistants,... | |
| 1838 - 1112 páginas
...conserl municipal, désignés d'avance par le conseil , ou, a défaut , appelés dans l'ordre du tableau. Le receveur municipal est appelé à toutes les adjudications....résolues, séance tenante, par le maire et les deux conseillers assistants, à la majorité des voix, sauf le recours de droit. CHIPITOE li. Des attributions... | |
| Yonne (France) - 1838 - 416 páginas
...conseil municipal, désignés d'avance par le conseil, ou, à défaut , appelés dans l'ordre du tableau. Le receveur municipal est appelé à toutes les adjudications....résolues, séance tenante, par le maire et les deux conseillers assistants, a U majorité des voix, sauf le recours de droit. CHAPITRE II. Des Attributions... | |
| 1838 - 1114 páginas
...du tableau. Le receveur municipal est appelé à toutes les adjudications. Toutes les dillicultés qui peuvent s'élever sur les opérations préparatoires...résolues, séance tenante, par le maire et les deux conseillers assistants, à )a majorité des rois, sauf le recours de droit. CIUPITBE u. Des attribution»... | |
| France - 1838 - 1000 páginas
...dans l'ordre du tableau. Le receveur municipal est appelé à toutes les adjudicalioi »s. 1 Doutes les difficultés qui peuvent s'élever sur les opérations...préparatoires de l'adjudication sont résolues , séance tenant e, par le maire et les deux conseillers assistants, à la majori té des voix , sauf le recours... | |
| 1838 - 1104 páginas
...conseil municipal, désignés d'avance par le conseil, ou, à défaut , appelés dans l'ordre du tableau. Le receveur municipal est appelé à toutes les adjudications. Toutes les difficultés qui peuvent s'clever sur les opérations préparatoires de l'adjudication sont résolues, séance tenante, par... | |
| Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 páginas
...conseil municipal désignés d'avance par le conseil , ou, à défaut, appelés dans l'ordre du tableau. Le receveur municipal est appelé à toutes les adjudications....résolues , séance tenante , par le maire et les deux conseillers assistants , à la majorité des voix , sauf le recours de droit. CHIP. H. — Des Attributions... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 páginas
...municipal, désignés d'avance par le conseil, ou, it défaut, appelés dans l'ordre du tableau. — = conseillers assistants, à la majorité des voix, sauf le recours de droit. Chapitre II. Des attributions... | |
| France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 páginas
...conseil municipal désignés d'avance par le conseil, ou, à défaut, appelés dans l'ordre du tableau. Le receveur municipal est appelé à toutes les adjudications. Toutes les difficultés qui ptr.;\enl s'ébver sur les opérations préparatoires de l'adjudication sont résolues , séance tenante,... | |
| 1845 - 306 páginas
...des droits de tiers , par résistance ou par inertie. Le receveur municipal est appelé à tantes la adjudications. Toutes les difficultés qui peuvent...de l'adjudication sont résolues , séance tenante , parle maire et les deux conseillers assistants , à la majorité des voix , sauf le recours de droit.... | |
| |