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" Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième. "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Página 254
1823
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L'Ami de la religion et du roi, Volúmenes1-2

1814 - 854 páginas
...réglemens contraires à la présente. 9. Notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 5 octobre de l'an de grâce 1814. Signé, LOUIS. Parle Roi : signé, l'abbé de MONTESQUIOU. ORLÉANS....
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volumen2

1814 - 448 páginas
...réglemens contraires à la présente. 9. Notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 5 octobre de l'an de grâce i8i4Signé, LOUIS. Parle Roi : signé, l'abbé de MONTESQUIOU. ORLÉANS....
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volumen62

1815 - 408 páginas
...dans l'étendue duquel il anra contracté son enrôlement. 3. Noire ministre de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 3o décembre iS> J. ( N°. 63-z. ) Ordonnance du roi gui rectifie l'article 27 du décret dutâ juin...
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Journal de Lyon et du département du Rhône, Temas1-138

1815 - 732 páginas
...publics, assujetties à aucun timbre. 19. Notre ministre et secrétaire-d'état des finances est obargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le seizième jour du mois d'août l'an de grâce mil huit cent quinze , et de notre règne le vingt-unième....
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Bulletin des lois

France - 1815 - 724 páginas
...sur-le-champ au jugement des coupables. p. Notre ministre de la guerre est chargé de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 8 Août i 8 1 4. Signé LOUIS. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état de la. guerre Signé LE COMTE...
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Nobiliare universel de France, ou recueil général des généalogies ..., Volumen4

Nicolas Viton de Saint Allais - 1815 - 526 páginas
...la publication de la présente ordonnance. 3. Notre pre'sident du conseil des ministres est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 24 juillet de l'an de grâce i8i5, et de notre règne le vingt-unième. Signé, LOUIS. Par le Roi ,...
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Bulletin des lois

France - 1816 - 610 páginas
...qualité de pair de France , conformément à notre ordonnance du 1 9 août dernier. 3 . Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département...justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, au château des Tuileries, le aj Décembre de l'an de grâce 1815,6! de,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829 - 1512 páginas
...(Joseph-Ferdinand ) , idem. 2. Notre minJAire secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le at .* jour de décembre de l'an de grâce i 8 28 , et de notre règne le cinquième. Signé CHAR LES....
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Bulletin des lois

France - 1820 - 1076 páginas
...point dérogé aux dispositions des articles 5, 6 et 7 du décret du 1 4 juin 1813. 'y. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département...de fa justice , est chargé de l'exécution de la pré>ente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château des Tuileries, le...
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Guizot collection of pamphlets, Volumen4

1820 - 912 páginas
...2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. » Donné au château des Tuileries , le 17 d'avril, etc. » M. de Peyronnet avait dit : II s'esquive et disparaît. Le même jour 1 7 avril...
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