Annales maritimes et coloniales, Volumen1Imprimerie Royale, 1826 |
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Términos y frases comunes
administrateurs agens août Ariége articles auront AVONS ORDONNÉ bâtimens Bourbon boutons brevet d'invention capitaine capitaine de frégate centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries chef de comptabilité classe colonial colonies est chargé commandans commandant commerce compte Comte DE CHABROL conseil d'administration consul contre-seing contrôleur cour des comptes cour royale d'état au département demande d'un brevet départemens département de l'intérieur dépenses dispositions douanes doublure équipages de ligne finances Fleurance fonctionnaires fonderie franchise garde-magasin gouverneur grade grains et farines Guadeloupe idem Ille-et-Vilaine Inscription maritime intendans jour du mois l'article l'exportation des grains l'importation du seigle l'indemnité l'ordonnance largeur lieutenans lieutenant longueur marine maritime militaires millimètres ministre secrétaire d'état NAVARRE navires nommé officiers ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Paimpol Pair ports préfets présente ordonnance règne le deuxième Saint-Domingue SECTION Sénégal sera seront service sieur Signé CHARLES Signé Comte solde sous-commissaire tion toile traite des noirs trésorier tribunal vaisseau
Pasajes populares
Página 648 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
Página 576 - Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...
Página 489 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Página 639 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Página 729 - L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement.
Página 653 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par...
Página 653 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre ou sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition , pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Página 790 - Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 27 Juin de l'an de grâce i 82 1 , et de notre règne le vingt-septième.
Página 653 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Página 669 - Il est entendu que, dans les cas de trahison, contrebande ou autres crimes dont les lois des pays respectifs font mention, les recherches, visites, examens et investigations ne pourront avoir lieu qu'avec l'assistance du magistrat compétent, et en présence du consul de la nation à qui appartiendra la partie prévenue, du viceconsul ou de son délégué.