| Gabriel Peignot - 1815 - 626 páginas
...individuellement le serment suivant: « Je jure d'être fidelle au Roi , d'obéir à la Charte constitutionnelle , aux lois du royaume , et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal pair de France. » Ensuite , MM. les membres de la chambre des députés ont prêté le même serment... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 páginas
...fait l'appel nominal ; la formule était ainsi conçue: " Je jure d'être fidèle au Roi, d'obï'ir à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et de me conduire en tout comme il appartient a un bon et louai pair de France." Chacun de MM. les pairs a répondu debout, de sa place, ces mots... | |
| 1816 - 432 páginas
...serment qu'ils ont tous prêté individuellement. La formule en est ainsi conçue : Je jure d'être fidèle au Roi, d'obéir à la Charte constitutionnelle...et de me conduire en tout comme il appartient à un loyal député des départemens. MM. les pairs aroient prète ce serment l'année dernière, et ne... | |
| 1816 - 432 páginas
...prèle individuellement. L;i formule en est ainsi conçue: Je jure d'être fidèle au Roi, d'obéir a lu Charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et de me conduire en tout comme il appartient à un loyal député des départemens. MM. les pairs avoient prêté ce serment l'année dernière, et ne... | |
| 1816 - 632 páginas
...permettra , quelques fragmens des discours les plus remarquables. i serment qui suit : « Je jure d'être fidèle au Roi , d'obéir à la, » Charte constitutionnelle et aux lois du Ho/yaume. et de rue » conduire en tout comme ii appartient à un lo^al Député des.. » déparletuens.... | |
| 1817 - 438 páginas
...le ministre de l'iutérjeur a donné lecture de la formule ainsi conçue ; Je jure jfêire Jidèle au Roi , d'obéir à la Charte constitutionnelle et...lois du royaume , et de me conduire en tout comme un bon et loj-al député. MM . les nouveaux députés ont prêté le serment ; après quoi M. le chancelier... | |
| Joseph Fiévée - 1817 - 576 páginas
...royale finit par le serment que prêtent les députés, et qui est ainsi conçu : « Je jure d'être fidèle au Roi , » d'obéir à la Charte constitutionnelle et aux » lois du royaume, et de me conduire eu tout /. comme il appartient à un bon et loyal dé» puté. » C'est le chancelier de France qui... | |
| 1817 - 426 páginas
...ministre de l'intérieur * donné lecture de la formule ainsi conçue : Je jure d'être fidèle au Ror , d'obéir à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume , et de. me conduire en tout comme un bon et loyal député. MM . les nouveaux députés ont prêté le serment j après quoi M. !« chancelier... | |
| 1817 - 904 páginas
...le ministre de l'intérieur a donné lecture de la formule ainsi conçue : Je jure d'être Jidèle au Roi , d'obéir à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume , et de me conduire en tbul comme un ton et loyal défiutc.MM. les nouveaux députés ont prêté le serment ; après quoi... | |
| 1819 - 732 páginas
...élections, observant (i) Voici la formule du serment : t t Je jure d'être fidèle au Roi , d'obe'ir à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume,...et de me conduire en tout comme il Appartient à un I>on «t lopl député. * . k que dans les assemblées électorales partout l'ordre et le calme avaient... | |
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