...masses, et y figurera pour la valeur nominale de son titre jusqu'à parfait payement. ARTICLE 543. Aucun recours, pour raison des dividendes payés,...total de la créance, en principal et accessoires, auqu;l cas cet excédant sera dévolu, suivant l'ordre des engagements, à ceux des co-obligés qui...

...masse»,' et y figurera pour lu valeur nominale de son titre jusqu'à parfait paiement. Art. 543. — Aucun recours, pour raison des dividendes payés,...donneraient ces faillites excéderait le montant total de le créance, en principal et accessoires, auquel cas cet excédant aéra dévolu, suivant l'ordre des...

...titre jusqu'a parfait payement. Fr. 543. B. 537. It. 788. N. 878. A. 61. 799 (802). Aucun recours a raison des dividendes payés n'est ouvert aux faillites des coobligés, les unes contre les au tres; mais si la créance totale en capital et interets a été payée par une ou plusieurs des...

...les masses, et y figurera pour la valeur nominale de son titre jusqu'à paifait paiement. Art. 543. Aucun recours , pour raison des dividendes payés,...donneraient ces faillites excéderait le montant total delà créance, en principal el accessoires , auquel cas cet excédant sera dévolu, suivant l'ordre...

...nominale de son titre jusqu'à parfait paiement. C. 1200, s. — Co. 110, 140, 187,444,491,503,543. 343. > > ? ? ? > ? > > > > ? ? > > > > > > > donneraienlcesfaillilesexcèderait le montant total de la créance , en principal et accessoires ;...

...titre jusqu'à parfait paiement" (g). " Aucun recours, pour raison des dividendes payés, n'est ouverts aux faillites des co-obligés les unes contre les...autres, si ce n'est lorsque la réunion des dividendes qui donneraient ces faillites excéderait le montant total de la créance en principal et accessoires...

...toutes les masses, et y figurera pour la râleur nominale de son titre jusqu'à parfait pavement. 543. Aucun recours, pour raison des dividendes payés,...contre les autres , si ce n'est lorsque la réunion drs dividendes que donneraient ces faillites cxcéJerait le montant total de la créance, en principal...

...valeur nominale de son titre jusqu'au paiement complet, en capital, intérêts et frais (»). Art. 538. Aucun recours, pour raison des dividendes payés, n'est ouvert aux faillites des coobligés les uns contre (i) Rapport de la commission de la Chambre îles représentants. (») Rapport de la commission...

...explicites : porteur d'engagements souscrits, endotsét, ou garantis solidairement. ARTICLE 538. Aacnn recours, pour raison des dividendes payés, n'est ouvert aux faillites des coobligés les uns contre les autres, si ce n'est lorsque la réunion des dividendes que donneraient ces faillites...

...masses, et y figurera pour la valeur nominale de son titre jusqu'à son parfait et entier paiement. Aucun recours, pour raison des dividendes payés, n'est ouvert aux faillites des coobligés les uns contre les autres, si ce n'est lorsque la réunion des dividendes que donneraient ces faillites,...