...leur défaut, les autorités locales pourvoiront à toutes les Opérations du sauvetage, et prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvelées ne seront tenues à acquitter aucuns droits ni frais de douane, à moins...

...intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'esùrutian des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront d'nillpurs prendre toutes les mesures nécessaires...

...intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, el assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie...jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls; les aulorilés locales devront, d'ailleurs, prendre loules les mesures nécessaires pour la protection...

...intérêts des sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit , ni frais de douane, jusqu'au moment de...

...équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie de* marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...pour la protection des individus et la conservation de« effets naufragés. Il est de plus convenu qnc les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun...

...sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions » observer pour l'entrée et la sortie des marchandises...autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesure» nécessaires pour la protection des individus et la conseivation des effets naufragés. Il...

...intérêts des sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En Fabsence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs...

...intérêts des Sauveteurs, s'ils sont étrangers aux Équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie...En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice -Consuls, les Autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour...

...intérêts des Sauveteurs, s'ils sont étrangers aux Équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie...En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou f^ice- Consuls, les Autorités locales devront d'ailleurs prendre (ouïes les mesures nécessaires...

...intérêts des sauveteurs, s'ilssont étrangers aox équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires...