Bulletin des lois

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Imprimerie Royale, 1840
 

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Página 84 - DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau.
Página 17 - La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État.
Página 74 - ARTICLE 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi, au moyen des ressources accordées par la loi de finances du 14 juillet 1838 pour les besoins de l'exercice 1839.
Página 50 - Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre...
Página 342 - Lettres, revêtues du sceau de l'Etat, soient publiées partout où besoin sera, et insérées au Bulletin des lois, afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun.
Página 369 - Toutes contributions directes ou indirectes , autres que celles autorisées par la présente loi , à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent , sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Página 248 - Vaucluse est autorisé, conformément à la demande qu'en a faite son conseil général dans sa session de...
Página 386 - Ils sont tenus de faire, sous leur responsabilité personnelle, toutes les diligences nécessaires pour la perception des revenus, legs, donations...
Página 504 - Que l'administration est autorise'e à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour l'exe'cution de cette rectification , en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité
Página 698 - La nomination des membres de la Chambre des pairs appartient au roi , qui ne peut les choisir que parmi les notabilités suivantes : Le président de la chambre des députés...

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