...de quatre centmiUe francs (4oo,ooof), applicable au chapitre vi (Frais de voyages rt de courriers). 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par la...moyen des ressources accordées par la loi de finances Je l'exercice 1849Délibéré en séance publique, à Paris, le Ier Mars i85o. Le Président et les...

...(663,5oof). Ces crédits demeurent répartis par chapitre , conformément ne tableau B ci-annexé. 3. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi au moyen des ressources accordées par les lois de finances des exercices i848 et 18/19. Délibéré en séance publique, à Paris, le 26...

...Bulletin des arrêts de la cour de cassation. ARTICLE 2. 11 sera pourvu aux dépenses autorisées parla présente loi au moyen des ressources accordées par la loi de finances du 20 juillet 1837. La présenté loi, discutée, délibérée et adoptée par ïa Chambre des Pairs et...

...employé à l'achèvement des travaux du monument de Juillet, sur la place de la Bastille. Art. 2. 11 sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente...accordées par la loi' de finances du 14 juillet 1838 p'our lesbewins de l'exercice 1830. La présente loi , etc. " Fait au pal.iis de Sainl-Cloud , le 26' jour...

...avances et des recouvrements opérés en atténuation. Art. 3. Jl sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, au moyen des ressources accordées par la loi de finances du 20 juillet 1837 pour les besoins de l'exercice 1838. La présente loi, etc. Failau palais des Tuileries,...

...A l'avenir aucnn .cercueil n« pourra y prendre place. Art. 3. Usera pourvue la dépense autorisée par la présente loi, au moyen des ressources accordées par la loi de finances da 10 «oui 1N39 pour les besoins de l'exercice 1840. La présente loi, etc. l'ait au palais des Tuileries,...

.... .*. . 150,000 de la Ciotat 1 50,000 de Cannes ...,,.», 300,000 TOTAL. ''. 3,920,000 ARTICLE 16. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi , au moyen du fonds extraordinaire créé pour les travaux publics. La présente loi, discutée, délibérée...

...LOUIS-PHILIPPE. Par le Iloi : Le ministre tccrétairc-d'clal au département des finances, LAPLAGRZ. îutorisées par la présente loi au moyen des ressources accordées par la loi des finances du 18 juillet 1836 pour les besoins de l'exercice 1837. La présente loi, etc. Fait au...

...le 2S juillet 1832 entre Sa Majesté le roi des Français et Sa Majesté le roi des Belges. k- Art. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi au moyrn des ressources accordées par la loi de* finances du 18 juillet 1836 pour les besoins de l'exercice...

...arrérages desdites pensions. ARTICLE 3. d{ .*..-.' .'*.'., II sera pourvu à la dépense autorisée par ïa présente loi , au moyen des ressources accordées par la loi de finances du 14 juillet 1838. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés,...