...ressources accordées parla foi de finances du 20 juillet 1837 pour les besoins de l'exercice 1838. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EX MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes...

...du projet des travaux, qui doit être présenté à l'administration avant le i." janvier 1819. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée...cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État; vouions, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays...

...réunie au canton de Dormans , arrondissement d'Épernay. La présente loi , discutée , délibérée er adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays...

...précédent. La présente loi, disculée, délibérée et adoptée par fa Chambre des Pairs et par celfe des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANOTÎMENT à nos Cours et Tribunaux , Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes...

...pourront , jusqu'à la fin de la session des chambres de 1818. paraître qu'avec l'autorisation du roi. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres...

...abroges. La présente loi discutée , délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle îles députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état ; voulons, etc. Donné h Paris, le dix-huitième jour de novembre de l'an de grice mil liait cent quatorze,...

...civile, tels qu'ils sont désignés dans la section II du chapitre 1er du livre III du Code pénal. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de...

...aussi élevé un monument , au nom et aux frais de la nation , à la mémoire du duc d'Enghien. , La présente loi , discutée , délibérée et adoptée...cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état ; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays...

...président , de deuç jugés , d'un procureur du Roi, d'un substitut et d'un greffier. La1 présente foi, discutée , délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout, notre royaume, terres...

...demeurent abrogés. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Cbambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui,...EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présenté! ils gardent et maintiennent, fassent garder,...