...gênerai dans sa session de 1 83 1 , à s'imposer extraordinairement pendant cinq ans, à dater de 1 832 , cinq centimes additionnels au principal des quatre...contributions directes. Le produit de cette imposition extraordinaire sera spécialement affecté à l'achèvement des routes départementales situées dans...

...extraordlnairement , pendant six années consécutives, à partir de 1839, un centime et demi addi< tionnei au principal des quatre contributions directes. Le produit de cette imposition sera consacré excTuiîîve'inent F i , . .»;•'• aux travaux des routes départementales, , ,,fl , fp , • r...

...clans sa session de 1833, à s'imposer extraordinairement , pendant sept années, à dater de 1834, cinq centimes additionnels au principal des quatre...contributions directes. Le produit de cette imposition sera spécialement affecté à des travaux d'achèvement des routes départementales classées et à classer...

...s'imposer extraorclinairement , pendant sept années, à dater de 1834, cinq centimes addilionnels au principal des quatre contributions directes. Le produit de cette imposition sera spécialement affecté à des travaux d'achèvement des routes départementales classées et à classer...

...général dans sa session de i83a, à s'imposer extraordinairemenl, pendant cinq ans, à dater de i834, cinq centimes additionnels au principal des quatre...contributions directes. Le produit de cette imposition extraordinaire sera spécialement affecté à l'achèvement de plusieurs routes départementales classées...

...ge'nçral dans sa session de i83a, à s'impojer extraordinairement , pendant cinq ans, à dater de 1834, cinq centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Le produit de celte imposition extraordinaire sera spécialement affecté à l'achèvement de plusieurs routes départementales...

...conformément à la. demande qu'en a faite son conseil général dans sa session de 1833, est autorisé à s'imposer extraordinairement, pendant cinq années consécutives, à partir du 1er janvier 1835, cinq centimes additionnels au principal des contributions foncière, mobilière et des patentes....

...1834, à s'imposer extraordinairement, pendant six années consécutives, à dater du 1er janvier 1836, cinq centimes additionnels au principal des quatre...contributions directes. Le produit de cette imposition sera exclusivement affecté à l'ouverture des routes départementales à classer, désignées dans la délibération...

...années consécutives, à partir du 1er janvier 1837, cinq centimes additionnels au principal dès quatre contributions directes. Le produit de cette...exclusivement aux travaux neufs des routes départementales classe'es et à HUITIÈME. LOI. • ' ( Haute-Loire. ) ARTICLE UNIQUE. Le département de la Haute-Loire...

...à s'imposer extraordinairement, pendant cinq années consécutives, à partir du i" janvier 1837, cinq centimes additionnels au principal des quatre...exclusivement aux travaux neufs des routes départementales classées et à classer. HUITIÈME Loi (Haute-Loire), slfticle imique. Le département de la HauteLoire...