...rades ou havres de l'un des deux États , il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux qui ne le soit également à ceux de l'autre État , la volonté des Hautes Parties étant que , sous ce rapport aussi , les bâtimens de l'un et de l'autre État soient...

...le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...aux navires nationaux aucun privilège ou faveur qui no le soit également à ceux de l'autre partie, la volonté des 2 Hautes Parties Contractantes étant...

...navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rarles, havres et bassins, et genéralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux...

...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...soumis les navires de commerce, leur équipage et le mouvement ou la manipulation de leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé...

...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur-équipage, et le mouvement ou la manipulation 'de leur chargement, il est également convenu qu'il...

...généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être sonmis les navires de commerce leur équipage et leur chargement, il est également convenu qu'il ne sert accordé anx navires nationaux ancun privilège ou faveur qui ne le soit également à ceux de...

...havres de l'un des denx états, il ne sera accordé aucun privilége aux navires nationaux qu'il ns le soit également à ceux de l'autre état; la volonté...étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments de l'un et de l'autre pays soient traités sur le pied d'un parfaite égalité. ART. IV. Les bâtiments...

...01 havres de l'un des deux états, il ne sera accordé aucun privilège aui navires nationaux qu'il ne le soit également à ceux de l'autre état la...deux souverains étant que, sous ce rapport aussi, le; bâtiments de l'un et de l'autre pays soient traités sur le pied d'ui parfaite égalité. AHT....

...leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres el bassins , el généralement p.mr toutes les formalités et dispositions quelconques...de commerce, leur équipage et leur chargement , il esl convenu qu'il ne sera accordé aux nationaux aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soil également...

...rades ou havres de l'un des deux états , il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux , qui ne le soit également à ceux de l'autre état, la volonté des Parties Contractantes étant que sous ce_ rapport aussi, les bâtiments soient traités sur le pied...