 | 1817 - 432 páginas
...l'fnlérieur. On reprend la délibération sur la loi d'élection. M. leprésideut lit l'art. i4 : Nul n'est élu à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit au moins le quart plus une des voix de la totalité des membres qui composent le collège. La commission... | |
 | 1817 - 422 páginas
...l'intérieur. On reprend la délibération sur la loi d'élection. M. le président lit l'art. i4: Nul n'est élu à l'un des deux premiers tours de scrutin, s'il ne réunit au moins le quart plus une des voix de la totalité des membres qui composent le collége. La commission... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 páginas
...séance tenante — Le résultat de chaque tour de scrutin est , sur-le-champ , renik public. — 14. Nul n'est élu à l'un des deux premiers tours de scrutin , s'il ne réunit, au moins, le quart plus une des voix de la totalité des membres qui composent le collège, et la moitié... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 768 páginas
...peut être élu député aux deux premiers tours de scrutin t il ne réunit au moins le tiers plu- une des voix de la totalité des membres qui composent le collége , et la moitié plus un des sutfrages exprimés. S. Les sous-préfets ne peuvent être élus députés par... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 770 páginas
...peut etre élu député aux deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit au moins le tiers plus une des voix de la totalité des membres qui composent le collége , et la moitié plus un des sulfrages exprimés. S. Les sous-préfets ne peuvent être élus députés par... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 páginas
...le recensement général des votes. Le résultat de chaque tour de scrutin est sur-le-champ rendu - Nul n'est élu à l'un des deux premiers tours de scrutin , s'il ne réunit au moins le quart plus une des voix de la totalité des membres qui composent le collége, et la moitié... | |
 | 1823 - 904 páginas
...séance tenante. . . . Le résultat de chaque tour de scrutin est, sur-le-champ, rendu public. — 14. Nul n'est élu à l'un des deux premiers tours de scrutin , s'il ne réunit, au moins , le quart plus une des voix de la totalité des membres qui composent le collège, et la... | |
 | 1831 - 444 páginas
...qui fait , en présence de tous les présidons des sections, le recensement général des votes. Art. 54. Nul n'est élu à l'un des deux premiers tours...voix de la totalité des membres qui composent le collège , et plus de la moitié des suffrages exprimés. Art. 55. Après les deux premiers tours de... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 490 páginas
...dépouillé séance tenante Le résultat de chaque tour de scrutin est sur-le-champ rendu public. — 14. Nul n'est élu à l'un des deux premiers tours de scrutin, s'il ne réunit au moins le quart plus une des voix de la 'totalité des membres qui composent le collége , et la... | |
 | Louis XVIII (roi de France) - 1833 - 436 páginas
...au plus. — Les électeurs votent par bulletin de liste ; il n'ya que trois tours de scrutin. — Nul n'est élu à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit au moins le quart, plus une des voix de la totalité des membres qui composent le collège, et la moitié... | |
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Nul n'est élu à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit plus du tiers des voix de la totalité des membres qui composent le collège, et plus de la moitié des suffrages exprimés. 
