De la responsabilité du propriétaire de navire et de celle du capitaine a raison d'un abordageV. Giard, 1900 - 248 páginas |
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Pasajes populares
Página 124 - Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du fret.
Página 15 - La loi, en général, est la raison humaine, en tant qu'elle gouverne tous les peuples de la terre; et les lois politiques et civiles de chaque nation ne doivent être que les cas particuliers où s'applique cette raison humaine. Elles doivent être tellement propres au peuple pour lequel elles sont faites, que c'est un très grand hasard si celles d'une nation peuvent convenir à une autre.
Página 85 - En cas d'abordage de navires , si l'événement a été purement fortuit , le dommage est supporté , sans répétition , par celui des navires qui l'a éprouvé. Si l'abordage a été fait par la faute de l'un des capitaines , le dommage est payé par celui qui l'a causé. S'il ya doute dans les causes de l'abordage , le dommage est réparé à frais communs , et par égale portion , par les navires , qui l'ont fait et souffert.
Página 83 - En cas d'abordage de vaisseaux, le dommage Sera payé également par les navires qui l'auront fait et souffert , soit en route , en rade ou au port.
Página 84 - ... d'un cas fortuit, la réponse est qu'alors les capitaines de gros navires n'auraient plus craint de heurter les bâtiments d'une beaucoup moindre force que les leurs : rien donc de plus juste que la contribution par moitié ». Quelle opinion admettre ? Nous sommes persuadés que les Rôles et l'Ordonnance ne visaient pas le cas de l'abordage douteux.
Página 185 - Le capitaine du bâtiment est tenu, aussitôt que le pilote lamaneur est à son bord, de lui déclarer combien son navire tire d'eau, sous peine de répondre des événements, s'il a celé plus de trois décimètres.
Página 41 - Si navis tua impacta in meam scapham damnum mihi dédit, quaesitum est, quae actio mihi competeret? Et ait Proculus, si in potestate nautarum fuit, ne id accideret et culpa eorum factum sit, lege Aquilia cum nautis agendum; quia parvi refert, navem immittendo, aut servaculum ad navem ducendo, an tua manu damnum dederis, quia omnibus his modis per te damno afficior.
Página 158 - Le capitaine est tenu d'être en personne dans son navire, à l'entrée et à la sortie des ports , havres ou rivières.
Página 86 - Ce § 3 contient une disposition générale qui s'applique à tous les cas dans lesquels il ya doute dans les causes de l'abordage, soit que ce doute existe...
Página 64 - L'ordonnance avait statué sur deux cas* ( articles io et 1 1 ) : l'un , quand l'abordage a été fait par la faute de l'un des capitaines ; l'autre, quand il ya doute sur les causes de l'abordage. Il en est: un troisième, quand l'abordage est un effet du hasard qu'on ne peut imputer ni à l'intention , ni à la maladresse , ni à la négligence de personne, alors c'est un événement dont quelqu'un peut souffrir, mais dont nul ne doit répondre.