Procès instruit par la Cour de justice criminelle et spéciale du département de la Seine: séante à Paris, contre Georges, Pichegru et autres, prévenus de conspiration contre la personne du premier consul : recueilli par des sténographes, Volumen6C. F. Patris, imp. de la Cour de justice criminelle, 1804 |
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Términos y frases comunes
Accusé Georges âgé Armand Polignac arrestation asyle Aubonne Aumale avez logé avez-vous quelque chose aviez Baudry Burban c'était cache Caron cassation Charles d'Hozier Charles Pichegru chose à ajouter chose à répondre connais connaissance Connaissez-vous conspiration cour de justice Datry débarquement débats déclaration défense défenseur demeurant Derivière dessein du crime Detrimont Femme Colliaux Femme Denand Femme Dubuisson Femme Hyvonnet Femme Leclerc Femme Monnier Femme Prilleux Fille Hizay Fille Lemoine Fille Payen Gallais général Moreau général Pichegru Georges Cadoudal Gouvernement hommes Houvel j'ai j'avais j'étais Joyaut Jules Polignac justice criminelle l'acte d'accusation l'ai Lajolais Lamothe Larive Lelan Lemaire Lemercier Léridant Loisel Louis Ducorps madame maison Massignon Mérille messieurs monsieur n'avez N'avez-vous N'est-ce natif Noël Ducorps personnes Picot pistolets poignard prairial prés président procès-verbal Raoul Gaillard reconnais rien Roger Rusillion sais Sauzade savez sénatus-consulte Sont-ils restés long-temps Spin témoin Troche fils Troche père venu Verdet Vigreux yous
Pasajes populares
Página 469 - Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Página 418 - Procès instruit par la Cour de Justice criminelle et spéciale du département de la Seine, séante à Paris, contre Georges, Pichegru et autres, prévenus de conspiration contre la personne du premier consul.
Página 317 - Toutes conspirations et complots tendant » à troubler l'État par une guerre civile en » armant les citoyens les uns contre les » autres, ou contre l'exercice de l'autorité » légitime, seront punis de mort.
Página 463 - NAPOLÉON, par la Grâce de Dieu et les Constitutions de l'Empire, Empereur des Français, etc., etc., etc.
Página 374 - Quant à ma réconciliation avec ce dernier, elle est du ressort de l'opinion publique. Je suis loin de la craindre ; certes , elle ne condamnera que les haines irréconciliables, et jamais la générosité. L'accusé David, arrêté à Calais, n'avait rien de moi. Il était porteur des lettres qu'on a lues à l'audience. Il est encore évident qu'il ne m'avait parlé de son voyage que comme d'un projet. Il est démontré que je n'ai jamais envoyé Lajolkiis CONSPIRATION DE L'AN i2.
Página 461 - N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la République empereur des Français, à tous présens et à venir salut.
Página 413 - Verdet , devant lu cinquième section du tribunal de première instance du département de la Seine , jugeant en police correctionnelle , pour être statué ce que de droit. Ordonne que...
Página 419 - Ainsi, qu'un tribunal saisi d'une affaire, doive la juger dans la forme nouvelle que prescrit une loi survenue pendant l'instruction , à la bonne heure ; mais que ce tribunal ne puisse plus la juger, parce qu'une loi nouvelle survenue pendant l'instruction, aura changé à cet égard les règles de la compétence, c'est ce qui répugne à toutes les idées reçues ; c'est un système que la. raison et le droit romain condamnent également.
Página 380 - pourtant le seul reproche qu'on puisse me faire. «Magistrats, ma vie est dans vos mains : je ne « crains pas la mort ; je sais que quand en révo« lution on a choisi d'être honnête homme, on « doit s'attendre à tout et se résoudre à tout.
Página 394 - Je le répète, au contraire , et avec plus de justice ; si l'un de nous deux doit succomber , s'il en est temps encore, sauvez-le; rendez-le aux larmes de son épouse : je n'en ai point. Comme lui je sais braver la mort ; trop jeune encore pour avoir goûté la vie, puis-je la regretter ?-— Non , non , s'ecria son frère , tu as une carrière à parcourir , c'est moi qui dois périr.