...disposition* de la présente loi ; 20 Elever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail déterminé dans les articles deuxième et troisième , à l'égard...enfants excéderait leurs forces et compromettrait leut santé ; 3* Déterminer les fabriques oii, pour cause de danger ou d'insalubrité, les enfants...

...articles a et 3, à l'égard des genres d'industrie où le labeur des cnfans excéderait leurs forces ou compromettrait leur santé : 3° Déterminer les fabriques où, pour cause de danger ou d'insalubrité, les enfans au-dessous de iti ans rie pourront point être employés. 4" Interdire...

...sont mentionnés dans t'article I°r, l'application des dispositions de la présente toi ; 2° Étever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail...enfants excéderait leurs forces et compromettrait leur saute ; 3° Déterminer les fabriques où , pour cause de danger ou d'insalubrité, les enfants au-dessous...

...mentionnés dans l'article ier, l'application des dispositions de la présente loi; 2o Elever le minimum (le l'âge et réduire la durée du travail déterminés...excéderait leurs forces et compromettrait leur santé ; 3o Déterminer les fabriques où, pour cause de danger ou d'insalubrité, les enfants au-dessous...

...que ceux qui sont mentionnés dans l'art. 1er, l'application des dispositions de la présente loi ; 2° Elever le minimum de l'âge et réduire la durée...déterminés dans les articles deuxième et troisième, i l'égard des genres d'industrie où le labeur des enfante excéderait leurs forces et compromettrait...

...ceux qui sont mentionnés dans l'article icr l'application des dispositions de la présente loi; a* Elever le minimum de l'âge et réduire la durée...déterminés dans les articles deuxième et troisième & l'égard des genres d'industrie où le labeur des eufans excéderait leurs forces et compromettrait...

...Élever le minimum de l'âge et réduire la. durée du travail déterminée dans les art. 2 et 3 , à l'égard des genres d'industrie où le labeur des enfants excéderait leurs forces ou compromettrait leur santé; ' 3° Déterminer les fabriques où, pour cause de danger ou d'insalubrité,...

...l'application des dispositions de la présente loi; Art. 7. Des règlements d'administration publique pourront, 2° Elever le minimum de l'âge et réduire la durée...où le labeur des enfants excéderait leurs forces cl compromettrait leur santé ; 3" Déterminer les fabriques où, pour cause de danger ou d'insalubrité...

...déterminé dans les articles 2 et 3 , à l'égard des genres d'industrie où le labeur de» ace — il — enfants excéderait leurs forces et compromettrait...Déterminer les fabriques où, pour cause de danger ou d'insalubrité , les enfants au-dessous de seize ans ne pourront point être employés ; » 4."...

...sont mentionnés dans l'art. 1°*, l'application des dispositions de la présente loi; 2° Élever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail, déterminés dans les arlicles deuxième et troisième, à l'égard des genres d'industries où le labeur des enfants excéderait...