 | 1841 - 782 páginas
...poursuit la vente. Si la demande a été notifiée en temps utile, il sera sursis a l'adjudication, et le Tribunal, sur la réclamation du poursuivant ou...délai dans lequel le vendeur sera tenu de mettre fin 1 l'Instance en résolution. Ce délai expiré sans que la demande en résolution ait été définitivement... | |
 | 1842 - 1068 páginas
...temps utile, il sera sursis à l'adjudication, et le tribunal, sur la réclamation du poursuivant on de tout créancier inscrit, fixera le délai dans...définitivement jugée, il sera passé outre à l'adjudication, à moins que. pour des causes graves et dament justifiées, le tribunal n'ait accordé un nouveau délai... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 páginas
...Pr. 691, s. — Si la demande a été notifiée en temps utile, il sera sursis à l'adjudication , et Pr. 703,741. — Le poursuivant pourra intervenir dans celle instance. Pr. 339, s. 718. — Ce délai... | |
 | France - 1843 - 978 páginas
...poursuit la vente. Si la demande a été notifiée en temps utile , il sera sursis à l'adjudication, et le tribunal, sur la réclamation du poursuivant ou...délai expiré sans que la demande en résolution ail été définitivement jugée , il sera passé outre à l'adjudication , à moins que, pour des... | |
 | France - 1848 - 1514 páginas
...vente. Si la demande a été notifiée en temps utile, il sera sursis à l'adjudication, et le Iribnnal, unal où la saisie se poursuit, et des jour, lieu et heure de l'adjudication. juçée, il sera passé outre à l'adjudication, à moins que, pour des causes graves et dûment justifiées,... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1848 - 530 páginas
...utile, il sera sursis à l'adjudication, et le tribunal, sur la réclamation do poursuivantou de tpm créancier inscrit, fixera le délai dans lequel le vendeur sera tenu de mettre a fin l'instance en résolution. — Le poursuivant pourra intervenir dans cette instance. — Ce délai... | |
 | France - 1858 - 662 páginas
...notifiée en temp) ntile, 11 sera surs'i a l'adjudication, et le tribunal , sur la réclamation do poursuivant ou de tout créancier inscrit, fixera...le vendeur sera tenu de mettre à fin l'instance en révolution. Le poursuivant pourra intervenir dans celte instance. Ce délai expiré sans que la demande... | |
 | France - 1858 - 1532 páginas
...sur la réclamation du ponrso> vaut ou de tout créancier inscrit, fixera le délai dans !<•(:• vendeur sera tenu de mettre à fin l'instance en résolution....poursuivant pourra intervenir -dans cette instance. C« délai expiré sans que la demande en résolution ait rté délinitivement jugée, il sera passé... | |
 | Edmond Seligman - 1860 - 562 páginas
...poursuit la vente. Si la demande a été notifiée en temps utile, il sera sursis à l'adjudication, et le tribunal, sur la réclamation du poursuivant ou...délai dans lequel le vendeur sera tenu de mettre fin à l'instance en résolution. Le poursuivant pourra intervenir dans cette instance. Ce délai expiré... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1860 - 902 páginas
...fin à l'instant* en résolution. — Le poursuivant peut intervenir dans l'instance. — Le dt'lai expiré, sans que la demande en résolution ait été définitivement jugée, il est passé outre à l'adjudication, à moins que pour des causes graves dûment justifiées, le tribunal... | |
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... du tribunal où se poursuit la vente. Si la demande a été notifiée en temps utile , il sera sursis à l'adjudication, et le tribunal, sur la réclamation du poursuivant ou de tout créancier inscrit , fixera le délai dans lequel le vendeur sera... 
