La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... CONGRES DE VIENNE - Página 927por M. CAPEFIGUE - 1864Vista completa - Acerca de este libro
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 páginas
...dans l'article précédent , du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 páginas
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce, être interdit à personne; on se conformera toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour la police... | |
| 1815 - 420 páginas
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdit à personne ; on se conformera toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour la police... | |
| France - 1816 - 510 páginas
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation,... | |
| Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 páginas
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement 'libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce , être interdite à personne : bien entendu que l'on se conformera aux règlement relatifs à la police de cette navigation,... | |
| Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 páginas
...«\ i min. llu point ou il devient navigable jusqua la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière... | |
| 1818 - 568 páginas
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police, d'une manière... | |
| 1815 - 420 páginas
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce , être interdit à personne ; on se conformera toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour la police... | |
| Deutscher Bund (1815-1866) Bundesversammlung - 1820 - 308 páginas
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra sous le rapport du commerce, être interdite à personne , bien entendu , que l'on se conformera aux réglemeos relatifs à la police de cette navigation,... | |
| Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 páginas
...dans l'Article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière... | |
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