 | 1810 - 544 páginas
...l'exploitation compromet la sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux , la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface...pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois. (.Voy. note VIII). TITRE VI. Des Concessions ou Jouissances des Mines , antérieures à la présente... | |
 | France - 1810 - 820 páginas
...compromet la sûreté publique, la conservation des puiti , la solidité des travaux , la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface...TITRE VI. Des Concessions ou Jouissances des Mines , antérieures à la présente Loi. SIcr Des anciennes Concessions en gc'ne'rnl. 5l. Les concessionnaires... | |
 | 1810 - 604 páginas
...l'exploitation compromet la sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y sera pourvu par le préfet, ainsi qu'il est pratique en matière de grande voirie et selon les lois. TITRE VI. Des concessions ou jouissances des... | |
 | Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - 704 páginas
...Fexploitation compromet la sûreté publique, la conservation des puits , la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface,...pourvu par le préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matiere de grande voirie et selon les lois. L'article 51 sera ainsi rédigé: Les concessionnaires... | |
 | Jean-Guillaume Locré - 1828 - 692 páginas
...compromet la sûreté publique , la conservation des puits , la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y sera pourvu par le préfet, ainsi qniil est pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois. L'article 5i sera ainsi rédigé:... | |
 | Théodore Ravinet - 1829 - 806 páginas
...compromet la sûreté publique , la conservation des puits , la solidité des travaux , la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface...voirie et selon les lois. TITRE VI. — Des concessions oujoxissances des minet, antérieures à la présente loi. — J I". Des anciennes concessions en général.... | |
 | Cyprien-Prosper Bard - 1829 - 618 páginas
...l'exploitation compromet la sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface...matière de grande voirie, et selon les lois. TITRE VL Des concessions ou jouissances des mines antérieures à la présente loi. §. 1Des anciennes concessions... | |
 | Cyprien Prosper Brard - 1829 - 622 páginas
...l'exploitation compromet la sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface,...pratiqué en matière de grande voirie, et selon les lois. . • 1 '• TITRE VI. 1 l Des concessions ou jouissances des mines antérieures à la présente loi.... | |
 | Cyprien-Prosper Brard - 1829 - 674 páginas
...l'exploitation compromet la sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface...il y sera pourvu par le préfet , ainsi qu'il est pratique en matière de grande voirie, et selou les lois. TITRE VI. Des concessions ou jouissances... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 páginas
...solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y est pdurvu par le préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois. (Idem, art. 50.) 5 8. Minières. L'exploitation des minières est assujettie à des règles spéciales.... | |
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Si l'exploitation compromet la sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y sera pourvu par le Préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande... 
