Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901872 |
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Términos y frases comunes
1er bureau 1re classe 2º classe adjoint administrative Arleux Armentières Arrondissement d'Avesnes Arrondissement de Cambrai Arrondissement de Douai Arrondissement de Dunkerque Arrondissement de Lille audiences sont fixées Avesnes Bailleul Bavai Bergues Berlaimont Bouchain Bourbourg Bureau de bienfaisance canal capitainerie comprend Carnières Cassel Câteau centimes chef-lieu chemins Clary Commission départementale communaux communes comprend les brigades comte Condé Conseil d'arrondissement Conseil général Cysoing d'administration Dames décret Denain département du Nord dépenses directeur docteur en médecine doyen Estaires Filles de l'Enf.-Jésus Gravelines Greffier Haubourdin Hazebrouck Hondschoote Hospice Huissier-audiencier Idem inspecteur Instr Jeudi Jours d'audience juge-de-paix l'arrondissement Landrecies Lannoy Lefebvre Legrand Lemaire lundi maire Marchiennes Marcoing Mardi Maubeuge membres Mercr mercredi Merville mètres nombre Notaires du canton Orchies Pas-de-Calais Pont-à-Marcq Préfecture Préfet président professeur propriétaire Quesnoy receveur Roubaix Saint-Amand Samedi Seclin secrétaire service Solesmes Solre-le-Château Somain Ste-Union Steenvoorde Suppléants Totaux Tourcoing Trélon tribunal vendredi vice-doyen vice-président vicinaux Vote Wormhoudt
Pasajes populares
Página 281 - Tout membre de la commission départementale qui s'absente des séances pendant deux mois consécutifs, sans excuse légitime admise par la commission , est réputé démissionnaire. Il est pourvu à son remplacement à la plus prochaine session du conseil général.
Página 279 - Les fonds qui n'auront pu recevoir leur emploi dans le cours de l'exercice seront reportés, après clôture, sur l'exercice en cours d'exécution, avec l'affectation qu'ils avaient au budget voté par le conseil général. Les fonds libres, provenant d'emprunts, de centimes ordinaires et extraordinaires recouvrés ou à...
Página 278 - Du produit des centimes additionnels facultatifs votés annuellement par le conseil général, dans les limites déterminées par la loi de finances; 3°...
Página 283 - Les questions d'intérêt commun seront débattues dans des conférences, où chaque conseil général sera représenté, soit par sa commission départementale, soit par une commission spéciale nommée à cet •effet.
Página 276 - Le Conseil général peut adresser directement au ministre compétent, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du département , ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics , en ce qui touche le département.
Página 272 - Conseil général, pour des causes spéciales a ce conseil. Le décret de dissolution doit être motivé. Il ne peut jamais être rendu par voie de mesure générale. Il convoque , en même temps, les électeurs du département, pour le quatrième dimanche qui suivra sa date. Le nouveau Conseil général se réunit de plein droit, le deuxième lundi après l'élection, et nomme sa commission départementale.
Página 276 - Sur tous les autres objets sur lesquels il est appelé à délibérer par les lois et règlements, et généralement sur tous les objets d'intérêt départemental dont il est saisi, soit par une proposition du préfet, soit sur l'initiative d'un de ses membres.
Página 277 - ... conseil général, par un rapport spécial et détaillé, de la situation du département et de l'état des différents services publics. A l'autre session ordinaire , il présente au conseil général un rapport sur les affaires qui doivent lui être soumises pendant cette session. Ces rapports sont imprimés et distribués à tous les membres du Conseil général huit jours au moins avant l'ouverture de la session.
Página 276 - Il peut charger un ou plusieurs de ses membres de recueillir sur les lieux les renseignements qui lui sont nécessaires pour statuer sur les affaires qui sont placées dans ses attributions.
Página 272 - Si le conseil général ne se réunissait pas, ou s'il se séparait sans avoir arrêté la répartition des contributions directes, les mandements des contingents...