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" Le président a la police de l'assemblée ; il dirige les débats, résume la discussion, pose les questions à résoudre. Nul ne peut prendre la parole sans l'avoir obtenue. "
Le marquis P. de Chasseloup-Laubat: 1805 (29 mars)-1873 - Página 171
por Jules Delarbre - 1873 - 179 páginas
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volumen32

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1849
...discussion, pose les questions à résoudre. Nul ne peut prendre la parole sans l'avoir obtenue. Art. '2D. Les votes ont lieu par assis et levé ou par appel...Toutes les élections ont lieu au scrutin secret. Art. ï~. Le président proclame le résultat des voles. Art. 28. Les projets de lois autres que ceux...
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Bulletin des lois

France - 1850
...discussion, pose les questions à résoudre. Nul ne peut prendre la parole sans l'avoir obtenue. 26. Les votes ont lieu par assis et levé ou par appel...ont lieu au scrutin secret, à la majorité absolue et sur convocation spéciale. 27. Le président proclame le résultat des votes. 28. Les projets de...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen5

France - 1850
...discussion , pose les questions à résoudre. Nul ne peut prendre la parole sans l'avoir obtenue. 26. Les votes ont lieu par assis et levé ou par appel...ont lieu au scrutin secret, à la majorité absolue et sur convocation spéciale. 27. Le président proclame le résultat des votes. 28. Les projets de...
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

E. V. Foucart - 1850 - 272 páginas
...discussion , pose les questions à résoudre. Nul ue peut prendre la parole sans l'avoir obtenue. 26. Les votes ont lieu par assis et levé ou par appel...Toutes les élections ont lieu au scrutin secret. 27. Le président proclame le résultat des votes. 28. Les projets de loi autres que ceux d'intérêt...
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 272 páginas
...discussion , pose les questions à résoudre. Nul ue peut prendre la parole sans l'avoir obtenue. 26. Les votes ont lieu par assis et levé ou par appel...Toutes les élections ont. lieu au scrutin secret. 27. Le président proclame le résultat des votes. 28. Les projets de loi autres que ceux d'intérêt...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Parte147,Volumen12

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1851
...questions à résoudre. — Nul ne peut prendre la parole sans l'avoir obtenue. » Art. 26. Les voles ont lieu par assis et levé ou par appel nominal. — Toutes les élections onl lieu au scrutin secret, à la majorité absolue et sur convocation spéciale. » Art. 27. Le président...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes ..., Volumen2

Ph Valette - 1853 - 733 páginas
...président de section qu'il désigne pour le remplacer. Nul ne peut prendre la parole sans l'avoir obtenue. Les votes ont lieu par assis et levé ou par appel nominal. • ART. 12. Le procès-verbal contient les noms des conseillers d'État présents. Les conseillers...
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Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport ...

Firmin Laferrière - 1854 - 868 páginas
...président de section qu'il désigne pour le remplacer.. Nul ne peut prendre la parole sans l'avoir obtenue. Les votes ont lieu par assis et levé ou par appel nominal. 12. Le procès-verbal contient les noms des conseillers d'État présents. Les conseillers d'État...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1872
...la discussion, pose les questions à résoudre. Nul ne peut prendre la parole sans l'avoir obtenue. 18. Les votes ont lieu par assis et levé ou par appel...secret, à la majorité absolue des membres présents et sur convocation spéciale. Le président proclame le résultat des votes. 19. Après le vote des...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen5

France - 1873
...la discussion, pose les questions a résoudre. Nul ne peut prendre la parole sans l'avoir obtenue. 18. Les votes ont lieu par assis et levé ou par appel...secret, à la majorité absolue des membres présents et sur convocation spéciale. Le président proclame le résultat des votes. 19. Après le vote des...
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