 | 1849 - 1072 páginas
...discussion, pose les questions à résoudre. Nul ne peut prendre la parole sans l'avoir obtenue. Art. '2D. Les votes ont lieu par assis et levé ou par appel...Toutes les élections ont lieu au scrutin secret. Art. ï~. Le président proclame le résultat des voles. Art. 28. Les projets de lois autres que ceux... | |
 | France - 1850 - 922 páginas
...discussion, pose les questions à résoudre. Nul ne peut prendre la parole sans l'avoir obtenue. 26. Les votes ont lieu par assis et levé ou par appel...ont lieu au scrutin secret, à la majorité absolue et sur convocation spéciale. 27. Le président proclame le résultat des votes. 28. Les projets de... | |
 | France - 1850 - 904 páginas
...discussion , pose les questions à résoudre. Nul ne peut prendre la parole sans l'avoir obtenue. 26. Les votes ont lieu par assis et levé ou par appel...ont lieu au scrutin secret, à la majorité absolue et sur convocation spéciale. 27. Le président proclame le résultat des votes. 28. Les projets de... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 páginas
...discussion , pose les questions à résoudre. Nul ue peut prendre la parole sans l'avoir obtenue. 26. Les votes ont lieu par assis et levé ou par appel...Toutes les élections ont lieu au scrutin secret. 27. Le président proclame le résultat des votes. 28. Les projets de loi autres que ceux d'intérêt... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 292 páginas
...discussion , pose les questions à résoudre. Nul ue peut prendre la parole sans l'avoir obtenue. 26. Les votes ont lieu par assis et levé ou par appel...Toutes les élections ont. lieu au scrutin secret. 27. Le président proclame le résultat des votes. 28. Les projets de loi autres que ceux d'intérêt... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1851 - 642 páginas
...questions à résoudre. — Nul ne peut prendre la parole sans l'avoir obtenue. » Art. 26. Les voles ont lieu par assis et levé ou par appel nominal. — Toutes les élections onl lieu au scrutin secret, à la majorité absolue et sur convocation spéciale. » Art. 27. Le président... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 páginas
...président de section qu'il désigne pour le remplacer. Nul ne peut prendre la parole sans l'avoir obtenue. Les votes ont lieu par assis et levé ou par appel nominal. • ART. 12. Le procès-verbal contient les noms des conseillers d'État présents. Les conseillers... | |
 | Firmin Laferrière - 1854 - 888 páginas
...président de section qu'il désigne pour le remplacer.. Nul ne peut prendre la parole sans l'avoir obtenue. Les votes ont lieu par assis et levé ou par appel nominal. 12. Le procès-verbal contient les noms des conseillers d'État présents. Les conseillers d'État... | |
 | France - 1872 - 552 páginas
...la discussion, pose les questions à résoudre. Nul ne peut prendre la parole sans l'avoir obtenue. 18. Les votes ont lieu par assis et levé ou par appel...secret, à la majorité absolue des membres présents et sur convocation spéciale. Le président proclame le résultat des votes. 19. Après le vote des... | |
 | France - 1873 - 924 páginas
...la discussion, pose les questions a résoudre. Nul ne peut prendre la parole sans l'avoir obtenue. 18. Les votes ont lieu par assis et levé ou par appel...secret, à la majorité absolue des membres présents et sur convocation spéciale. Le président proclame le résultat des votes. 19. Après le vote des... | |
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Le président a la police de l'assemblée ; il dirige les débats, résume la discussion, pose les questions à résoudre. Nul ne peut prendre la parole sans l'avoir obtenue. 
