Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1817 |
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... perfonne n'en puifle prétendre caufe d'ignorance . Donné en notre palais impérial de Bayonne , le 6. Juin 1808 . Signé : Par l'Empereur . NAPOLEON . Le miniftre fecrétaire d'Etat , figné : H. B. MARET . 1 1808 Le confeil , après lecture ...
... perfonne n'en puifle prétendre caufe d'ignorance . Donné en notre palais impérial de Bayonne , le 6. Juin 1808 . Signé : Par l'Empereur . NAPOLEON . Le miniftre fecrétaire d'Etat , figné : H. B. MARET . 1 1808 Le confeil , après lecture ...
Página 138
... perfonne déléguée légalement par l'Adminiftration Pruffienne pour recevoir . ART . XVII . Toutes les fournitures faites depuis le 5 Décembre exclus , jusqu'à la mife en ufage des mandats , feront dépouillées et celles qui fe trouveront ...
... perfonne déléguée légalement par l'Adminiftration Pruffienne pour recevoir . ART . XVII . Toutes les fournitures faites depuis le 5 Décembre exclus , jusqu'à la mife en ufage des mandats , feront dépouillées et celles qui fe trouveront ...
Página 162
... perfonne de la claffe des artisans et banquiers , ni à quiconque tiendra de boutique et de fabrique dans les marchés publics , ou qui prêtera la main aux affaires de cette nature ; et il ne fera nommé non plus des confuls Anglais entre ...
... perfonne de la claffe des artisans et banquiers , ni à quiconque tiendra de boutique et de fabrique dans les marchés publics , ou qui prêtera la main aux affaires de cette nature ; et il ne fera nommé non plus des confuls Anglais entre ...
Página 189
... ni aidé dans fa fuite ; mais au contraire , dès qu'on pourra s'emparer de fa perfonne , il fera livré fans autre réclamation , avec chevaux , armes , effets d'é- 1809 quipement et tout ce qui aura été trouvé fur quipe . 189 23. ...
... ni aidé dans fa fuite ; mais au contraire , dès qu'on pourra s'emparer de fa perfonne , il fera livré fans autre réclamation , avec chevaux , armes , effets d'é- 1809 quipement et tout ce qui aura été trouvé fur quipe . 189 23. ...
Página 200
... perfonne , papiers , effets et perfonnes attachées à la miffion , pour fe rendre où il jugera convenable de fe retirer . Convenu . ART . VIII . Les officiers , foldats et employés Fran- çais qui fe trouvent à Varfovie , feront libres de ...
... perfonne , papiers , effets et perfonnes attachées à la miffion , pour fe rendre où il jugera convenable de fe retirer . Convenu . ART . VIII . Les officiers , foldats et employés Fran- çais qui fe trouvent à Varfovie , feront libres de ...
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Términos y frases comunes
acte ainfi Alteffe andern articles fuivans auch auffi auront bâtimens cations ci-deffus commiffaires comte confédération du Rhin confeil conféquence conferver d'Italie dafs Danemarc décret décrets de Berlin déferteur département central diefem diefer dispofitions Duché Etats Etats-Unis faifant fans favoir fe trouve fe trouvent féparé feront fervice feulement feyn fich fignature figné find fitués foient foit follen fomme font convenus fous Françaife Françaiſes ftipulations fuivant fujets garnifon général Glogau gouvernement Grande-Bretagne guerre hautes parties contractantes Heffe Hoheit jeder König l'armée Magdebourg Majeftät marchandifes Meiningen ment militaires miniftre néceffaires Norvège oder officiers Orte paffé paix pays perfonne plénipotentiaires poffeffion poffible ports pourront préfent traité préfente convention prife Prince Pruffe Pruffien puiffances alliées ratifications refpectifs refte royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche Sachfen Staaten Stettin Sublime Porte Suède tems territoire Theile tion troupes Unferer vaiffeaux Waaren Weftphalie Würtemberg Würzburg