| Société pour l'instruction élémentaire - 1831 - 748 páginas
...non inscrit sur cette liste, une rétribution mensuelle dont le taux sera fixé tous les trois ans par le conseil municipal, et qui sera perçue dans...la même forme, et selon les mêmes règles que les contributif publiques directes; le rôle en sera recouvrable, mois par mois, surim état c élèves... | |
| Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 páginas
...proposition du budget. Art. 14. — En sus du traitement fixe, l'instituteur commujnal •recevra «ne rétribution mensuelle dont le taux sera réglé par...conseil municipal, et qui sera perçue dans la même l'orme et selon les mêmes règles que les contributions publique.-) directes. Le Tolcen sera recouvrable,... | |
| Société pour l'instruction élémentaire - 1844 - 1068 páginas
...pourêlre j'émise au percepteur. Ce dernier est obligé par la loi d'en faire alors le recouvrement dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions directes ; c'est-à-dire, qu'il doit envoyer à chaque père de famille un avertissement; si sur l'avertissement... | |
| 1833 - 658 páginas
...précédemment alloués sera annexé chaque année à la proposition du budget. i4- En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle...un état des élèves , certifié par l'instituteur et visé par le maire. Seront néanmoins admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux... | |
| 1833 - 654 páginas
...précédemment alloués sera annexé chaque année à la proposition du budget. \l\. En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle...un état des élèves-, certifié par l'instituteur et visé par le maire. Seront néanmoins admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux... | |
| 1833 - 634 páginas
...l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le tanx sera réglé par le couseii municipal , et qui sera perçue dans la même forme...l'instituteur, visé par le maire et rendu exécutoire par le sous-préfet. Le recouvreT!iri:t de la rétribution ne donnera lien qu'au remboursement des frais par... | |
| France - 1833 - 862 páginas
...sur l'emploi des fonds alloués pour l'année précédente. ARTICLE 14. En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle...règles que les contributions. publiques directes. Le rôTc en scrn recouvrable, mois p;tr mois, sur un état dè§ éK-vcs certifié [Kir l 'instilulcur,... | |
| France - 1833 - 384 páginas
...l'emploi des fonds alloués pour l'année précédente. ARTICLE 14. i •. En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle...et selon les mêmes règles que les contributions publique^ directes. Le rôle en Sera recouvrable, mois par mois, sur un état des élèves certifié... | |
| Jean Denis Marie Cochin - 1834 - 334 páginas
...s'uiv., jus-' l'Instituteur communal recevra une rétriqu'à 131 inclus, 198. j, ut j on men suelle dont le taux sera réglé par le Conseil municipal,...visé par le Maire et rendu •exécutoire par le Sous-Préfet. Le recouvrement de la rétribution ne donnera lieu qu'au remboursement des frais par... | |
| 1834 - 974 páginas
...détaillé sur l'emploi des fonds alloués pour l'annOe précédente. i4- En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle...recouvrable mois par mois , sur un état des élèves cerliûi par l'instituteur, visé par lu maire, et rendu exécutoire par le soiupréfef. Le recouvrement... | |
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