 | 1900 - 1440 páginas
...candidats. Commerce, industrie, .questions ouvrières. — La proposition de loi portant modification de la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des lîlles mineures et des femmes dans les établissements industriels, après plusieurs renvois d'une... | |
 | 1901 - 646 páginas
...Président de la Com42. mission supérieure du travail sur l'application, pendant l'année 1901, de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Nous détachons de cet important... | |
 | 1901 - 1550 páginas
...des rapports annuels qui ont été intégralement publiés, et la commission supérieure instituée par la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans 1'induslrie, en a donné un rapide commentaire dans le rapport qu'elle... | |
 | Société de géographie de Lille - 1896 - 916 páginas
...augmenté de 1,800 ouvriers, à la suite du développement de l'extraction houillère. L'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, a eu pour conséquence une diminution... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - 712 páginas
...— Prend part à la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures el des femmes dans les établissements industriels (p. 389). — Prend part à la discussion... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1893 - 558 páginas
...relative à la nomination des deux sénateurs appelés à faire partie de la Commission instituée par la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels [10 novembre] (A., t. I, p. 64 ;... | |
 | Gustave Pawlowski, Henri Stein - 1893 - 616 páginas
...Pedone-Lauriel. ln-R, 256 p. 5 fr. [G328 I.AGRÉSILLE (G.). Supplément au Commentaire théorique et pratique de; la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements Industriels, contenant les lois, décrets et... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1893 - 544 páginas
...établir, le vote par correspondance; le 2«, sur la proposition de H. Louis Ricard, tendant à modifier la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels ; le 3e, sur la proposition de loi... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1893 - 1162 páginas
...demande le bel de l'urgence : 388 I'UOOKS-VKIIBAI, Dl 't NOVEMBHK 1892 - Le Conseil général, < Va la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineares et des femmes dans les établbsements industriels; < Va pías spécialement les art.... | |
 | Louis Bouquet - 1893 - 540 páginas
...ci-après : ÉPREUVES ÉCRITES. — 1° Un rapport sur une question se rattachant à l'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes. Cette composition est également jugée au point de vue de la connaissance... | |
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Loi, du 30 mars 1900, portant modification de (a loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. 
