 | 1807 - 324 páginas
...ces fonds entre les différentes localités. IV. Les ministres de l'intérieur et du trésor public, sont chargés de l'exécution du présent arrêté»...Consul , signé Bonaparte. Par le Premier Consul, Le secrétaire d'état , signé , HB Martt. Répartition de deux millions , destinés pour fan XII... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - 394 páginas
...présent arrêté, toute exportation est prohibée. II. Les Ministres de l'intérieur et des financer sont chargés de l'exécution du présent arrêté....premier Consul, signé BONAPARTE. Par le premier Consul , Le Secrétaire-d'État , signé HB MARET. (4). CAHIER DES CHARGES Pour l'an XII. * CONDITIONS GÉNÉRALES.... | |
 | France - 1813 - 1244 páginas
...ministres de l'intérieur et du trésor-public, et le conseiller d'état chargé des aflaiies des cuUes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté....consul, (Signé) BONAPARTE. Par le premier consul, Le secrétaire d'état,- (Signé) HB MABET. (Moniteur, No. 60.) DÉPARTEMENT DE LA GUEHKE. Organisation... | |
 | France - 1813 - 1258 páginas
...ministre de la justice, les ministres de la marine et de l'intérieur, sont, chacun en ce qui le concerne chargés de l'exécution du présent arrêté. Le...Consul, (Signé) BONAPARTE. Par le Premier Consul, Le Secrétaire d'Etat, (Signé) HB MARET. (Moniteur, No. 30.— Octobre 23, 1803.) Saint-Cloud, le... | |
 | France - 1804 - 324 páginas
...inséré au Bulletin des lois. < . Le grand-juge ministre de la justice, et le ministre desfinances, sont chargés de l'exécution du présent arrêté....Premier Consul, signé BONAPARTE. Par le Premier Consul: le secrétaire d'état , signé HUGUES B. AlARET. Le grand- iug? ministre de la justice, signé REGNIER.6.... | |
 | 1814 - 496 páginas
...livres qui doivent former la bibliothéque de chaque lycée. i5o. Le ministre de lin téneur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le premier consul , signé BONAPARTE. Par le premier consul^ le secrétaire d'état, signé H.-B. MAUET. Arrêté contenant Règlement sur les Écoles de Pharmacie.... | |
 | Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1815 - 672 páginas
...germinal ( i ) ; La quatrième , sa première de messidor. IV. Le Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, Le premier Consul, signé BONAPARTE. Par le premier Consul: Le Secrétaire d'état, signé HUGUES-B. MARET. Pour ampliation : Le Ministre de l'intérieur , signé... | |
 | Académie des inscriptions et belles-lettres - 1815 - 706 páginas
...La quatrième , sa première de messidor. IV. Le Ministre de l'intérieur est chargé de Fexécution du présent arrêté. Le premier Consul, signé BONAPARTE. Par le premier Consul: Le Secrétaire d'état, signé HUGUES-B. MARET. Pour ampliation : Le Ministre de l'intérieur, signé... | |
 | France - 1816 - 1254 páginas
...d'Angleterre, ou qui y ait touché. IL Les ministres de l'intérieur, des finances et de la marine, sont chargés de l'exécution du présent arrêté....Consul, (Signé) BONAPARTE. Par le Premier Consul, Le Secrétaire d'Etat (Signé) HB MARKT. AN XII. (Moniteur, No. 6.— 29 Septembre, 1803.) MINISTERE... | |
 | André Boudard - 1823 - 320 páginas
...général , gouverneur de Paris , et quf se réunira à Vincennes. Art. 2. Le grand-juge, le ministre de la guerre et le général, gouverneur de Paris,...sont chargés de l'exécution du présent arrêté. I Le Premier Consul , signe' BONAPARTE. Par le Premier Consul, signe' HUGUES MARET. Pour copie conforme... | |
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... tramés par cette dernière puissance contre la sûreté intérieure et extérieure de la république ; sera traduit à une commission militaire, composée de sept membres nommés par le général gouverneur de Paris, et qui se réunira à Vincennes.... 
