| Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 páginas
...de mort. (Ibid., sect. 26, art. Ier.) Toutes conspirations et complots tendant à troubler l'état par une guerre civile, en armant les citoyens les...autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. (Ibid., article 2.) Tout enrôlement de soldats, levées de troupes , amas d'armes... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 500 páginas
...religion ou de réfonnalion du gouvernement, ou par toutes autres insinuations , à troubler l'état par une guerre civile , en armant les citoyens les...autres , ou contre l'exercice de l'autorité légitime , seront punis de la peine de mort. • • J^f. Malouee : Messieurs ( à gauche : aux voix l'ar* tic... | |
| 1793 - 530 páginas
...punies de mon. Art. 2 de la seconde stctian. Toutes conspirations et complots tendans à troubler l'Eut par une guerre civile , en armant les citoyens les...autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime , seront punis de mort. _ - T . CONSEIL DE JUSTICE. » COPIE dc la Dé-cùioa dn Ministre de la Justice... | |
| Trophime-Gérard marquis de Lally-Tolendal - 1797 - 596 páginas
...présomptif vous «vait-il trahis? Lisez encore, » fendants à troubler l'élat par une guerre -ci vile, » en armant les citoyens les uns contre les autres, » ou contre l'exercice de l'autorité légitime 4 » seront punis de mort ». » Qui a armé CJQ 1792 les citoyens de Marseille contre les citoyens... | |
| Pierre Turbat - 1798 - 468 páginas
...même code, lequel est ainsi conçu : « Toutes conspirations et complots tendans à troubler l'état par une guerre civile , en armant les citoyens les...autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime , seront punis de mort. » Le président interpelle l'accusée de déclarer si efl"e « quelques réclamations... | |
| Scipion Jérôme Bexon - 1800 - 462 páginas
...La peine de mort contre tontes conspiration^ et complots tendant à troubler la république par âne guerre civile , en armant les citoyens les uns contre...autres ou contre l'exercice de l'autorité légitime , et dans le cas d'abolition de la peine de mort, celle de vingt-quatre ans de fers; 2°. La même... | |
| Pierre Turbat - 1814 - 462 páginas
...même code , lequel est ainsi conctj r « Toutes conspirations et complots tendant a troubler l'état par une guerre civile , en armant les citoyens les...autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime , seront punis de mort, » Le président interpelle l'accusée de déclarer si elle a quelques réclamations... | |
| Auguste Charles Guichard - 1814 - 760 páginas
...personne , rien que sa persoune , sans se proposer pour cela de renverser le Gouvernement , et d'armer les citoyens les uns contre les. autres ou contre l'exercice de l'autorité léyilhue ? Plusieurs individus même ne peuvent-ils passe réunir et s'associer dans ce crimmel projet... | |
| France - 1816 - 422 páginas
...1er. (du 6 Octobre, 1791) " Tout complot en attentat contre la République sera puni de mort. . II. " Toute conspiration- et complot, tendant à troubler...autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. Enjoint au Capitaine Rapporteur de lire de suite le présent jugement au condamné... | |
| Aimé Guillon - 1821 - 628 páginas
...et jusqu'au mois de frimaire ( décembre 1793), tendans à troubler l'Etat par une guerre ci vile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime (de la Convention), particulièrement en opposant les fureurs du fanatisme à la majesté îles lois... | |
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