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" Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département du commerce et des travaux publics, Notre conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons : Art. "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Página 634
1831
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Bulletin des lois de la République française, Temas86-134

France - 1832 - 1634 páginas
...contenue dans l'ordonnance du 1 6 septembre, 'et ils 'pourront être admis en France par les bureaos de douanes ouverts aux marchandises de genre susceptible....département du commerce et des travaux publics est chargé de fexécution de la présente ordonnance. Signe LOUIS-PHILJPPE. Par le Roi : le Pair de France,...
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Bulletin des lois de la République française, Temas37-85

France - 1831 - 1206 páginas
...entreprises théâtrales sédentaires , telles qu'il en existe à Bordeaux , Lyon , Marseille, Rouen, &c. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics est chargé de Fexécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS -PHILIPPE. Par le R»i : le Pair de...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1831 - 1098 páginas
...Avril 1831. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présens rt à venir, SALUT. , Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics , NOCS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit : ART. 1". La séance publique commune aux quatre згаdemies...
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Bulletin des lois

France - 1832 - 906 páginas
...autorisés par la loi du fi novembre dernier, et dont la dépense se rattachera » l'exercice 1831. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics et notre 'gninistre des finances sont chargés, chacun jeu ce qui le concerne, de l'exécution de la...
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Annales des mines et des carburants

1832 - 684 páginas
...affichée aux (Vais des concessionnaires dans les communes sur lesquelles s'étend la concession. Art. i3. Notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics, et notre ministre secrétaire d'état au département des finances , sont chargés, chacun en ce qui...
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Bulletin des lois

France - 1833 - 862 páginas
...of 073 c° Veaux de moins d'un an, moutons, brebis^ chèvres, traies et cochons nourrainc 0 OS 5 . 2. Notre ministre secrétaire d'état au département...des travaux publics est chargé de, l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi...
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Bulletin des lois

France - 1833 - 606 páginas
...et qui n'ont pas acquitté les droits compris au tarif approuvé .par l'ordonnance susdatée3. Ngtre ministre secrétaire d'état au département du commerce...des travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signe LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Pair de France , Ministre Secrétaire...
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Annales des mines ou Recueil de mémoires sur l'exploitation des ..., Volumen4

1833 - 652 páginas
...généraux. LOUIS-PHILIPPE , roi des Français, à tous présens et à venir, salut. _Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". Le grade d'inspecteur divisionnaire est supprimé...
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Mémoires

Société d'émulation d'Abbeville - 1833 - 634 páginas
...83 1. LOUIS-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir, SALTFT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics ; Notre Conseil ô"état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS C6 qui Suit : Art. tcr. La Société...
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Annales des mines et des carburants

1834 - 810 páginas
...martinet à fer dans la commune deBrouenne, département de la Meuse, est et demeure rapportée. Art. a. Notre ministre secrétaire d'état au département...des travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Ordonnance du a5 décembre i833 , portant que MM. Hector et Alexandre MARQUE...
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