 | 1833 - 402 páginas
...circonscription du comité.— Le préfet préside, de droit , tous lea comités du département, et le sous-préfet tous ceux de l'arrondissement : le procureur...viceprésident et son secrétaire ; il peut prendre celui-ci h >rs de son sein. Le secrétaire, lorsqu'il est choisi hors du comité, en devient membre par sa no-r... | |
 | France - 1833 - 862 páginas
...membres du conseil d'arrondissement ou habitants notables désignés par ledit conseil; Les membres dû conseil général du département qui auront leur...l'arrondissement. Le comité choisit tous les ans son vice- président et son secrétaire; il peut prendre celui-ci hors de son sein. Le secrétaire, lorsqu'il... | |
 | 1833 - 634 páginas
...préside de droit tous les comités du département , et le sous-préfet tous ceux de l'arrondisjemenl : le procureur du roi est membre de droit de tous les...l'arrondissement. Le comité choisit tous les ans soo vice-président ef son secrétaire; il peut prendre celui-ci hors de son sein. I,a secrétaire... | |
 | France - 1833 - 384 páginas
...circonscription du comité. Le préfet préside, dedr^jt, tous les comités du département, et le sous-préfet tous ceux de l'arrondissement : le procureur...de droit, de tous les comités de l'arrondissement. taire, lorsqu'il est choisi hors du comité , en devient membre par sa nomination. ARTICLE 29. , i... | |
 | 1833 - 262 páginas
...t de droit , tous les comités du département , et le sous-préjet tous ceux de C arrondissement : le procureur du roi est membre , de droit , de tous les comités de P arrondissement. . ' . • XX. Let comités s'assembteront au moina unefoispar moit. Il pourront ètre... | |
 | Jean Denis Marie Cochin - 1834 - 334 páginas
...circonscription du Comité. Le Préfet présida , de droit, tous tft Comités du département, et le Sous-Préfet tous ceux de l'arrondissement : le Procureur...tous les ans son VicePrésident et son Secrétaire; ilpeut prendre celui-ci hors de son sein. Le Secrétaire, lorsqu'il est choisi hors du Comité, en... | |
 | 1834 - 970 páginas
...^circonscription du comité. Le préfet préside, de droit, tous les comités du département, et le sous-préfet tous ceux de l'arrondissement : le procureur...roi est membre, de droit, de tous les comités de Parrond >;rmrn!. Le comité choisit tous les ans son vice - président et son secrétaire; il peut... | |
 | 1834 - 330 páginas
...D'ARRONDISSEMENT. Le Préfet préside de droit tous les Comités du département et le sous-préfet tous ceuï de l'arrondissement ; le procureur du Roi est membre...de droit de tous les Comités de l'arrondissement Comité de St-Lo. MM. Gattier >$ , préfet, président ; Dan-de-la-Yauterie ^ , membre du conseil général... | |
 | 1834 - 974 páginas
...tciii_uiiicri|jt¡un <lu comité. Le préfet pruide, de droit, tous 1rs comités du département, et le sous-préfet tous ceux de l'arrondissement : le procureur du roi est membre, de droit, de (uns les comités de l'arroml s émeut. Le comité choi&it tous les ans sou, vice - président et son... | |
 | 1834 - 984 páginas
...^circonscription du comité. Le préfet préside, de droit, tous les comités du département, et le sous-préfet tous ceux de l'arrondissement : le procureur du roi est membre, de droit, de (uns les comités de l'arrond dément. Le comité choisit tous les ans sou vice - président et son... | |
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Les membres du conseil général du département qui auront leur domicile réel dans la circonscription du comité. Le préfet préside, de droit, tous les comités du département, et le sous-préfet tous ceux de l'arrondissement ; le procureur du roi... 
