1756 à 1790

abus accusés actes anciennes appelle arrêt assemblées autorité avaient Bretagne cause cesse chambres chancelier charges citoyens commandant compte comte conseil Considérant corps cour crime d'autres déclaration délibération dernier devant devoir dispositions doit donner doute édits effet enfin établies états fidélité fonctions force forme garde général gens hommes intérêts jésuites jour juges justice l'arrêt l'autorité l'édit l'enregistrement l'État l'ordre ladite laisser lettres liberté lieu lois loix Louis magistrats magistrature mains maison Majesté membres ment ministres mois monarque motifs moyens n'avait n'ont nation nouveau nouvelle officiers ordonnances ordres pairs parlemens parlement particuliers patentes peine personne peuples peuvent place porte pouvait pouvoir premier président présent prince procès procureur-général protestations province public publique puissance qu'en qu'un registres règne remontrances rendre respect ressort reste rois royale royaume s'il sacrée séance seigneur sentiment septembre sera seront seul Sire société sort souverain suivant sujets tion traités tribunal trône trouve vérité zèle