...cru qu'il éloit dp notre sagesse de l'approuver , et d'en ordonner l'exécution dans notre Royaume: A ces causes et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Conseil , nous avons par ces présentes, signées de un', ut ûiain, sanctionne et sanctionnons le Décret...

...audit Pays , que par le zèle et la fidélité que vous avez toujours témoignés pour notre service : A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre très-cher et très-aîné Oncle le Duc d'Orléans,, Régent, nous vous avons commis pat ces Présentes...

..., dont le public retire une utilité que le temps & l'expérience ne font que rendre plus feniible. A CES CAUSES ET AUTRES, à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , Nous avons par le' préfent...

...charge d'une perlbnne dont la capacité, l'expérience et la vigilance nous font entièrement connues. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, et de notre certaine fcience, pleine puif» fance et autorité Royale, nous avons par le prêtent...

...puissance législative, à tous nos sujets, une liberté dont ils n'auroient jamais dû être privés. » A ces causes et autres , à ce nous mouvant de l'avis de notre Conseil... , nous avons , par notre présent Édit , perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné; disons...

...cette fois plus de précautions qu'il n'en a été apporté par le passé , savoir faisons que pour ces causes et autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre conseil, où étaient notre très-cher et très-aîné frère punique le duc d'Orléans , et plusieurs autres...

...contrôle du mesurage. En même temps que nous avons reconnu la nécessité de remédier à ces abus : à ces causes et autres , à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil , de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné;...

...moins sur les magistrats que sur les peuples, auxquels nous les avons chargés de rendre la justice en notre nom ; et le premier de leurs devoirs est de...de la soumission et de l'obéissance. A ces causes , etc. N° 717. — ARRÊT du conseil portant établissement d'une loterie en faveur de la ville de...

...à leurs maris ou a leurs femmes la faculté d'exercer en viduité leurs commerces ou professions. A ces causes , et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil, de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné,...

...juslicede prévenir, nous avons cru devoir fixer irrévocablement le sens de cet article de ladite coutume. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de noire conseil, et de notre certaine science, pleine puissance cl autorité royale , nous avons dit...