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" Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et... "
1756 à 1790 - Página 16
por Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - 1826
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Mercure françias, Volumen175

1789 - 892 páginas
...présentes, pourêtre exécute suivant sa forme •et teneur. S» donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de...Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à enregistrer, mfine en temps de Vacations, et le contenu en il elles faire exécuter suivant sa forme...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 932 páginas
...requise pour contracter valablement mariage en France» Du 14 Février 17 jo. inouïs, &c. A nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, : SALUT. Notre cher et bien amé Achilles de Cochart , Marquis de Chatenoye , âgé de 40 ans ou environ...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volumen2

1802 - 522 páginas
...parlement le 17 des mêmes mois et an. JL;ou1s, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre: A nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, présidenstrésoriers de France, généraux de nos finances audit lieu, et autres nos officiers et...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volumen2

Christophe Koch - 1802 - 524 páginas
...observées dans notre royaume, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard seulement. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement , officiers des sièges généraux et particuliers de l'amirauté, à nos consuls...
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Histoire du Canal de Languedoc

Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 páginas
...susdites ventes , employés à la construction des ouvrages dudit canal , sans aucun divertissement. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Toulouse , et cour des comptes , aides et finances de Montpellier , que ces présentes ils fassent...
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Histoire du Canal de Languedoc: rédigée sur les pièces authentiques ...

Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 páginas
...susdites ventes , employés à la construction des ouvrages dndit canal , sans aucun divertissement* Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Toulouse , et cour des comptes , aides et finances de Montpellier , que ces présentes ils fassent...
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Choix de Discours de Reception à l'Academie françoise

Léonard Boudou - 1808 - 552 páginas
...choix et option, tout ainsi qu'en jouissent les officiers domestiques et commensaux de notre maison. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , maftre des requêtes ordinaires de notre hôtel, et à tous...
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Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 524 páginas
...être rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos aînés et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de...Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en icelles , garder , observer et exécuter selon . leur forme...
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Œuvres: précédées de Mémoires et de notes sur sa vie, son ..., Volumen7

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 páginas
...être rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de...Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en icelles , garder , observer et exécuter selon leur forme et...
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Mémoires pour servir à l'histoire des science et à celle de l'Observatoire ...

Jean-Dominique Cassini - 1810 - 456 páginas
...Registrées en Parlement le 19 mai 1787. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris; Salut : Les professions d'ingénieurs en instrumens d'optique , de physique et de mathématiques ,...
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