 | 1841 - 882 páginas
...ceux qui séparent ou traversent à la fois le teiritoire belge et le territoire hollandais. § 2. En ce qui concerne spécialement la navigation de...surveillance commune, et que cette surveillance commune sera exeicée par des commissaires nommés, a cet effet, de part et d'autre ; des droits de pilotage modérés... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 páginas
...Belge et le Territoire Hollandais. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il sera convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que...d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune ; que cette surveillance commune sera exercée par des Commissaires nommés à cet effet de part et... | |
 | 1832 - 264 páginas
...territoire hollandais. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il sera convenu que Je pilotage et le balisage, ainsi que la conservation...d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune ; que cette surveillance commune sera exercée par des commissaires nommés à cet effet de part et... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 páginas
...belge et le territoire hollandais. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut , il sera convenu que le pilotage et le balisage , ainsi que...aval d'Anvers , seront soumis à une surveillance même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 páginas
...et le Territoire Elollandais. l'în ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il sera convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que...en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commuñe; que cette surveillance; commune sera exercée 1831 par des Commissaires nommes à. .cet effet... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 páginas
...Belge et le Territoire Hollandais. En ce qui concerne spécialement la navigation oe l'Escaut, il sera convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en araj. d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune; que cette surveillance, tuiiunimc sera exercée... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 páginas
...ce q"' a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront « cet efiet des connu»§ 2. En ce qui concerne spécialement la navigation de...sera exercée par des commissaires nommés à cet eflet de part et d'autre; des droits de pilotage modérés seront fixés d'un commun accord , et ces... | |
 | Belgium. Treaties, etc - 1839 - 728 páginas
...belge et le territoire hollandais. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il sera convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que...d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune ; que cette surveillance commune sera exercée par des commissaires nommés à cet effet de part et... | |
 | France - 1839 - 600 páginas
...Belge et le territoire Hollandais. § 2. En ce qui concerne spécialement la navigation de FEscaut et de ses embouchures, il est convenu que le pilotage...balisage, ainsi que la conservation des passes de l'Escaut eh aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune, et que cette surveillance commune sera... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1839 - 478 páginas
...Beige et le territoire Hollandais. § 2. En ce qui concerne specialement la navigation de 1'Escaut et de ses embouchures, il est convenu que le pilotage...balisage, ainsi que la conservation des passes de PEscaut en aval d'Anvers, seront soumis a une surveillance commune, et que cette surveillance commune... | |
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En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il sera convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune... 
