 | 1815 - 420 páginas
...empêchera, par des dispositions réglementaires , que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation ; mais on surveillera...une police exacte sur la rive, toute tentative des habitans de faire la contrebande à l'aide des bateliers. Art. ii6. Tout ce qui est indiqué dans les... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 páginas
...empêchera , par des dispositions réglementaires , que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation ; mais on surveillera...une police exacte sur la rive, toute' tentative des habitans de faire la contrebande à l'aide des bateliers. Art.. ,i i6.' '• Tout 'ce qui est indiqué... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 páginas
...empêchera par des dispositions réglementaires que l'exercice des fonctions des douaniers ne mettent pas d'entraves à la navigation ; mais on surveillera'...une police exacte sur la rive, toute tentative des habitans de faire la contrebande à l'aide des bateliers. Règlement. * .. ! 1 6. Tout ce qui est indiqué... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 páginas
...empêchera par des dispositions réglementaires , que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation ; mais on surveillera...une police exacte sur la rive, toute tentative des h»« bilans de faire la contrebande à l'aide des bateliers. Art. »16. Règlement. Tout ce qui est... | |
 | France - 1816 - 510 páginas
...des dispositions réglementaires que l'exercice des fonction» des douaniers ne mette pas d'entravers à la navigation ; mais on surveillera par une police exacte sur la rive, mute tentative des habitans de faire la contrebandre à l'aide tl s bateliers. Réglement. 116. Tout... | |
 | 1815 - 420 páginas
...la navigation ; mais on surveillera par une police exacte sur la rive, toute tentative des habitans de faire la contrebande à l'aide des bateliers. Art....116. ^ Tout ce qui est indiqué dans les articles précédens , sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui auroit... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 páginas
...empêchera par des dispositions réglementaires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation; mais on surveillera,...une police exacte sur la rive, toute tentative des habitans de faire la contrebande a l'aide des bateliers. Bm«i' ^rr> "*• Tout ce 1'" C8t indiqué*... | |
 | 1818 - 568 páginas
...empêchera, par des dispositions réglementaires , que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation ; mais on surveillera...une police exacte sur la rive , toute tentative des habitans de faire la contrebande à l'aide des bateliers. I 1 6. Tout ce qui est indiqué dans les... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 páginas
...Regulations shall be established to prevent officers of the Customs, in the rot. i. c niers ne mette pas d'entraves à la navigation ; mais on surveillera,...une police exacte sur la rive, toute tentative des habitans de faire la contrebande à l'aide des bateliers. (Règlement.} IX. Tout ce qui est indiqué... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1821 - 662 páginas
...des douaniers ne mette pais d'entraves à la navigation; mais on surveillera, par une police ex* acte sur la rive , toute tentative des habitants de faire la contrebande à l'aide des bateliers» .. ,„., : , fleine. ..... Tout ce qui est indiqué dans les article'» prêec*.-O.u3<.' - :. .?'•... | |
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Les douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera par des dispositions réglementaires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation; mais on surveillera, par une... 
