...ou à des jours marqués, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres , et alors même que ces associations seraient partagées...réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement et son autorisation; — attendu que l'arrêt...

...ASSOCIATIOÏS. "'• Art. i«r. Les dispositions tic l'art. 291 CP sont applicables aux associations de pins de vingt personnes , alors même que ces associations...et quelles ne- se réuniraient pas tous les jours , on à des jours marqués. — L'autorisation donnée par le gouvernement est toujours révocable....

...que les dispositions de l'art. 291 du Code pénal seront applicables aux associations de plus de 20 personnes, alors même que ces associations seraient...nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas à des jours marqués. L'autorisation que pourra donner le gouvernement sera toujours révocable. Un...

...l'art, îyi du Gode pénal sont applicables aux associations de plus de vingt personnes , alors mêma que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre , et qu'elles ne se réuniroient pas tous les jours on à des jours marqués. Parmi les nombreux amendemens présentés,...

...associations de plus de vingt personnes qui seraient partagées eu sections d'un nombre moindre, et qui ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués, 25; — l'autorisation est toujours révocable, ibid.;— peines encourues par quiconque fait partie...

...dispositions de l'art. 291 du Code pénal, sont applicables aux associations de plus de vingt persoa/ies, alors même que ces associations seraient partagées...jours ou à des jours marqués. — L'autorisation donnet! par le gouvernement est toujours révocable. (Loi du 10 mil 1834, art. 1er.) Quiconque fait...

...manière à ce qu'elle ne put être éludée; c'est pour atteindre ce but qu'elle a étendu l'art 291 aux associations de plus de vingt personnes, « alors...réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. » Ainsi l'incrimination a été développée et étendue; mais le principe est resté le même ; la...

...additionnelles. Loi du 10 avril 1834. — 1 . Les dispositions de l'art. 291 du Code pénal sont applicables , tous les ans, sous seing privé, un inventaire de ses elfets mobiliers et i scraienl partagées en sections d'un nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours...

...associations. 1. Les dispositions de l'article 291 du Code Pénal sont applicables aux associrtions es, tables, porcelaines et autres objets de cette 2. Quiconque fait partie d'une association non autorisée sera puni de deux mois o un an d'emprisonnement...

...l'art, [i]. » La loi du 10 avril 1834, tout eu maintenant la limite de vingt personnes , a ajouté : « Alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre. » Nous avons rapporté plus haut les motifs de cette disposition. Un député a objecté à ce sujet...