| 1815 - 408 páginas
...possible aux deux chambres les lois qui doivent fonder le système de l'instruction publique en France, et pourvoir aux dépenses qu'il exigera, nous avons résolu...de la taxe du vingtième des frais d'étude , dont non* ne voulons pa« différer plus long- temps l'aliolitkm, il nous a plu d'affecter , snr notre liste... | |
| France - 1815 - 308 páginas
...aux deux Chambres les lois qui doivent fonder le système de l'instruction publique en France , ef pourvoir aux dépenses qu'il exigera, nous avons résolu...en remplacement de la taxe du vingtième des frais .d'études, dont nous ne voulons pas dilférer plus long- temps l'abolition , il nous a plu d'affecter,... | |
| 1815 - 440 páginas
...possible aux deux chambres les lois qui doivent fonder le système de l'instruetion publique en France, et pourvoir aux dépenses qu'il exigera , nous avons...remplacement de la taxe du •vingtième des frais d'études , dont nous ne voulons pas différer plus long-temps l'abolition, il nous a plu d'affecter,... | |
| 1815 - 732 páginas
...aux deux cliambres , les lois qui doivent fonder le système de l'instruction publique en France , et pourvoir aux dépenses qu'il exigera , nous avons...d'ordonner provisoirement les réformes les plus propres \'i nous dire acquérir l'expérience et les lumières dont nous avons encore oesont punr atteindre... | |
| 1816 - 864 páginas
...aux denx chambres les luis qui doivent fonder le système de l'instruction pabliqne en France , et pourvoir aux dépenses qu'il exigera , nous avons...l'expérience et les lumières dont nous avons encore 1 bis.in pour atteindre ce but, et, en remplacement de la taxe du •vingtième des fiais d'éludés,... | |
| 1822 - 482 páginas
...possible aux deux Chambres les Ipis qui doivent fonder le système de l'instruction publique en France, et pourvoir aux dépenses qu'il exigera, nous avons résolu...l'expérience et les lumières dont nous avons encore besoin pouf atteindre ce but, et, en remplacement de la taxe du vingtième des frais d'études ; dont nous... | |
| France - 1827 - 562 páginas
...et pourvoir aux dépenses qu'il exigera, nous avons résolu d'ordonner provisoirement les reformes les plus propres à nous faire acquérir l'expérience...en remplacement de la taxe du vingtième des frais d'études , dont nous ne voulons pas diffe'rer plus long-temps l'abolition, il nous a plu d'affecter,... | |
| France - 1836 - 462 páginas
...possible aux deux Chambres les lois qui doivent fonder le système de l'instruction publique en France, et pourvoir aux dépenses qu'il exigera, nous avons résolu...en remplacement de la. taxe du vingtième des frais d'études , dont nous ne voulons pas différer plus long-temps l'abolition, il nous a plu d'affecter,... | |
| J. P. Gacs - 1843 - 456 páginas
...aux deux chambres les lois qui doivent fonder le système de l'instruction publique en France , et pourvoir aux dépenses qu'il exigera, nous avons résolu...en remplacement de la taxe du vingtième des frais d'études , dont nous ne-voulons pas DIFFÉRER PLUS LONGTEMPS L'ABOLITION, il nous a plu d'affecter... | |
| Guizot (M., François) - 1858 - 500 páginas
...deux Chambres les lois qui doivent fonder le système T. i. 27 de l'instruction publique en France, et pourvoir aux dépenses qu'il exigera, nous avons résolu...différer plus longtemps l'abolition, il nous a plu d'affecter, sur notre liste civile, la somme d'un million qui sera employée, pendant la présente... | |
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