Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1802 |
Dentro del libro
Resultados 6-10 de 51
Página 220
... charge of 1 rab emin ART . MIXTANm si vole s And whereas , in confequence of the fyftem of de fence which it may be expedient to adopt for the fecurity of the territorial poffeffions of his Highnes Maha Rajah Myfore Kifina Rajah ...
... charge of 1 rab emin ART . MIXTANm si vole s And whereas , in confequence of the fyftem of de fence which it may be expedient to adopt for the fecurity of the territorial poffeffions of his Highnes Maha Rajah Myfore Kifina Rajah ...
Página 231
... chargé fecrètement et illégalement quelques articles . Dans ce cas , celui qui les aura fait porter à bord , ou qui les y aura portés fans ordre , fera refponfable aux loix du pays , dans lequel il fe trouve ; mais perfonne ne pourra ni ...
... chargé fecrètement et illégalement quelques articles . Dans ce cas , celui qui les aura fait porter à bord , ou qui les y aura portés fans ordre , fera refponfable aux loix du pays , dans lequel il fe trouve ; mais perfonne ne pourra ni ...
Página 255
... chargé des pouvoirs de l'Electeur . Le Comte DE KOTSCHOUBEY . Le Comte DE ROSTOFSIN . A ces caufes après avoir fuffifament examiné le traité ci - deffus , Nous l'avons agréé dans tous fes points et Nous le confirmons et ratifions ...
... chargé des pouvoirs de l'Electeur . Le Comte DE KOTSCHOUBEY . Le Comte DE ROSTOFSIN . A ces caufes après avoir fuffifament examiné le traité ci - deffus , Nous l'avons agréé dans tous fes points et Nous le confirmons et ratifions ...
Página 260
... Charge de S. A. S. Electorale , Artille- ART . IX . L'artillerie et autres effets et uftenfiles de guerre , rie etc. perdus devant l'ennemi feront remplacés aux frais de S. M. Br . à un prix fixe et déterminé , à convenir entre les ...
... Charge de S. A. S. Electorale , Artille- ART . IX . L'artillerie et autres effets et uftenfiles de guerre , rie etc. perdus devant l'ennemi feront remplacés aux frais de S. M. Br . à un prix fixe et déterminé , à convenir entre les ...
Página 273
... chargé de conduire les recrues au Corps , feront tenus chacun de fournir audit Commiffaire de S. M. B. l'état de fituation actuelle , foit du Corps en entier , foit des Regimens , foit des recrues , toutes les fois que le dit ...
... chargé de conduire les recrues au Corps , feront tenus chacun de fournir audit Commiffaire de S. M. B. l'état de fituation actuelle , foit du Corps en entier , foit des Regimens , foit des recrues , toutes les fois que le dit ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes convoi Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Juil Khawn l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam noftra paffé paffeports perfonnes poffeffion poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre veffel vifite